Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
2042105
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Marché quinquennal d'assurances nº 2042105 (2022-2026).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Souffelweyersheim.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Seules les éventuelles variantes imposées par l'acheteur public seront prises en considération.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires du personnel» affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 438 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-378089 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de souffelweyersheim
Adresse postale: mairie, 1 place du Général de Gaulle
Personne de contact: M. Gil LAVILLAUREIX, responsable service des finances
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances
2042105
Brève description:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Marché quinquennal d'assurances no 2042105 (2022-2026)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 467302.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Responsabilité Civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: souffelweyersheim
Description du marché: assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de lintermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Description
Description du marché: assurance de la protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Description
Description du marché: assurance de la flotte automobile
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires du Personnel Affilié CNRACL
Description
Description du marché: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2042105
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 379 906 753 01294
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13392.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2094.70 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422 060 236 00086
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Numéro d'enregistrement national: 778 945 287 00010
Adresse postale: 6 boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3043.45 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance se (glise)
Numéro d'enregistrement national: hrb 230378
Adresse postale: königinstraße 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21155.85 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51926.15 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335 171 096 00035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 00024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 438 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375689.55 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Source: OJS 2021/S 250-663973 (2021-12-21)