Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
EQUIP-ASSURANCES-RC-LR”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“prestation de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestation de services d'assurances responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera au 31 décembre 2027 à 24h
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“duree du MarcheLe marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier...”
duree du MarcheLe marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 5 fois soit pour une durée totale de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera le 31 décembre 2027 à 24h. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.contenu DU DceLe présent dossier de Consultation comprend les pièces suivantes :- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)- le Règlement de la présente Consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Attri1) et ses annexes (bordereau de prix, réserves et Services Associés) à compléter par le Candidat.- Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Pour une parfaite connaissance des risques à assurer, sont également joints au présent dossier de consultation les éléments suivants :- etat de sinistralité- informations Générales et Particulières (Questionnaire et complément d'informations).- Ensemble des protocoles mis en place au sein des services Hospitaliers.Ces documents ne seront transmis que sur demande expresse et uniquement aux Candidats attestant du respect des règles de confidentialité et qui présenteront le mandat de l'assureur avec lequel ils envisagent de candidater (ou le groupement d'assureurs).- La lettre de candidature (Dc1)- la déclaration du candidat (Dc2)- fiche de renseignements " Communication et échanges électroniques "VariantesLes candidats ont l'obligation de répondre à la (aux) variante(s) imposée(s).Les attentes de l'acheteur sont exprimées dans l'annexe de prix. Les variantes contenant des réserves et exclusions devront respecter les exigences minimales décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les variantes seront analysées sur la base des critères figurant à l'article 6.2 du présent règlement de consultation.criteres de jugement des OffresPrix : (Annexe de prix) Pondération 40%la note correspondant au critère prix sera définie selon le mode de calcul suivant :Offre moins disante divisé par l'offre du candidat et le résultat multiplié par 40 (coefficient de pondération).La meilleure note obtenue sera de 40 points.valeur Technique de l'offre : (Annexe 2 Réserves) Pondération 30% Les besoins de l'acheteur ont été définis dans chaque C.C.T.P. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des réserves du candidat sur une note totale de 100 points : Les pénalités applicables à chaque réserve seront effectuées de la façon suivante :1 point = Réserve minime qui n'altère pas la qualité de l'offre,5 points = Réserve notable qui modifie la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P.10 points = Réserve importante qui altère la valeur technique du CCTP tout en respectant les exigences minimales fixées par le C.C.T.P. Toute offre qui refuserait le C.C.T.P. Dans sa totalité pour le substituer aux seules Conditions Générales et/ou Particulières de l'assureur sera jugée irrégulière.Le total des points obtenus sera donc affecté du coefficient de pondération.Une offre sans réserve obtiendra une note de 30 points.services Associés : (Annexe 3) Pondération 30%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15, rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: 103 Bis, Rue Belleville, BP 952,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Source: OJS 2021/S 179-466399 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 669 560 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466399
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220088
Titre:
“prestation de services d'assurances Responsabilité civile et risques annexes pour le Groupe Hospitalier de la rochelle ré aunis”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 Rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.beagroup.eu/beah/🌏
Le contractant est une PME
Nom: berkshire hathaway european isurance dac
Adresse postale: 3 Rue saint georges
URL: https://www.berkshirehathaway.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 669 560 💰
Source: OJS 2021/S 252-671102 (2021-12-23)