Prestation de services d'assurances diverses de la commune d'Ugine, du CCAS d'Ugine et de la caisse des écoles

Ville d'Ugine

Marchés d'assurances diverses pour la commune, le CCAS et la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Ugine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-Assurances
Brève description: Marchés d'assurances diverses pour la commune, le CCAS et la caisse des écoles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ugine
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73401
Commune postale: Ugine
Contact
Adresse Internet: http://www.ugine.com 🌏
Courrier électronique: services.techniques@ugine.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306851
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens commune, caisse des écoles et CCAS
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine de la commune, de la caisse des écoles et du CCAS.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile commune, caisse des écoles et CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité de la personne morale et personne physique.
Intitulé du lot: RC des remontées mécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Remontées mécaniques de la station d'Héry-sur-Ugine équipée de deux remontées mécaniques.

Intitulé du lot: Flotte automobile commune et CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité de véhicules: 45.
Intitulé du lot: Protection juridique personne morale, agents et élus de la commune, de la caisse des écoles et du CCAS, défense pénale
Numéro du lot: 5
Brève description:

La masse salariale: 2 971 852 EUR. Nombre d'agents (titulaires, contractuels, stagiaires): 215.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Nombre d'agents titulaires: 83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:04
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:08

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730303100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 117-306851 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurances diverses pour la commune, le Ccas et la Caisse des Ecoles
Valeur totale du marché: 190 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ugine
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638576
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306851
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens Commune, Caisse des Ecoles et Ccas
Brève description: patrimoine de la commune, de la caisse des écoles et du Ccas
Intitulé du lot: responsabilité Civile Commune, Caisse des Ecoles et Ccas
Brève description: responsabilité de la personne morale et personne physique
Intitulé du lot: rc des Remontées Mécaniques
Brève description:

remontées mécaniques de la station d'héry sur Ugine équipée de 2 remontées mécaniques

Intitulé du lot: flotte Automobile Commune et Ccas
Brève description: quantité de véhicules : 45
Intitulé du lot: protection Juridique personne morale, agents et élus de la Commune de la Caisse des Ecoles et du Ccas, défense pénale
Brève description:

la masse salariale : 2 971 852 euro(s) Nombre d'agents (titulaires, contractuels, stagiaires) : 215

Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: nombre d'agents titulaires : 83

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 132469.48 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10044.84 EUR 💰
Nom: profession libérale
Adresse postale: 101 Av Des Salines Royales
Commune postale: Moûtiers
Code postal: 73600
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 36454.68 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 3 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 242-638576 (2021-12-09)

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