Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances diverses de la commune d'Ugine, du CCAS d'Ugine et de la caisse des écoles
2021-Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marchés d'assurances diverses pour la commune, le CCAS et la caisse des écoles.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens commune, caisse des écoles et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Patrimoine de la commune, de la caisse des écoles et du CCAS.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile commune, caisse des écoles et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité de la personne morale et personne physique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Remontées mécaniques de la station d'Héry-sur-Ugine équipée de deux remontées mécaniques.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile commune et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Quantité de véhicules: 45.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique personne morale, agents et élus de la commune, de la caisse des écoles et du CCAS, défense pénale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La masse salariale: 2 971 852 EUR. Nombre d'agents (titulaires, contractuels, stagiaires): 215.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Nombre d'agents titulaires: 83.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
08:08 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'ugine
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Services D'Assurances Diverses De La Commune D'Ugine, Du Ccas D'Ugine Et De La Caisse Des Ecoles
2021-Assurances”
Brève description: marchés d'assurances diverses pour la commune, le Ccas et la Caisse des Ecoles
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 749 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens Commune, Caisse des Ecoles et Ccas
Description
Description du marché: patrimoine de la commune, de la caisse des écoles et du Ccas
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Commune, Caisse des Ecoles et Ccas
Description
Description du marché: responsabilité de la personne morale et personne physique
Champ d'application du marché
Titre: rc des Remontées Mécaniques
Description
Description du marché:
“remontées mécaniques de la station d'héry sur Ugine équipée de 2 remontées mécaniques” Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile Commune et Ccas
Description
Description du marché: quantité de véhicules : 45
Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique personne morale, agents et élus de la Commune de la Caisse des Ecoles et du Ccas, défense pénale” Description
Description du marché:
“la masse salariale : 2 971 852 euro(s) Nombre d'agents (titulaires, contractuels, stagiaires) : 215” Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: nombre d'agents titulaires : 83
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens Commune, Caisse des Ecoles et Ccas
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132469.48 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile Commune, Caisse des Ecoles et Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10044.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rc des Remontées Mécaniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: profession libérale
Adresse postale: 101 Av Des Salines Royales
Commune postale: Moûtiers
Code postal: 73600
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-063
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte Automobile Commune et Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36454.68 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-064
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“protection Juridique personne morale, agents et élus de la Commune de la Caisse des Ecoles et du Ccas, défense pénale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 780 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 242-638576 (2021-12-09)