prestation de service d'assurance pour les besoins des Chambres de Commerce et d'industrie des Alpes-De-Haute-Provence (CCI 04) et des Hautes Alpes (CCI 05)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance
2021-ASSU-CCI04-05
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“prestation de service d'assurance pour les besoins des Chambres de Commerce et d'industrie des Alpes-De-Haute-Provence (CCI 04) et des Hautes Alpes (CCI 05)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit (terme de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit (terme de plein droit - soit une durée totale de 4 ans), sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité Civile des Dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“criteres de selection des OffresLes critères (pour tous les lots) intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous et pondérés de la...”
criteres de selection des OffresLes critères (pour tous les lots) intervenant pour le jugement des offres sont détaillés ci-dessous et pondérés de la manière suivante. La note est calculée sur 100 points répartis selon les critères suivants :- prix : 60% - importance des réserves : 30% - indexation : 3% - gestion : 7%chaque critère est apprécié de la façon suivante :Prix : L'Offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Exemple : calcul de la note Nx de l'offre nox, soit Nx =Note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.Importance des réserves : Les pénalisations seront appliquées selon l'importance de chacune des réserves formulées par le soumissionnaire dans son éventuelle note de réserves au regard de leur portée sur l'étendue des couvertures et des montants des garanties et des franchises demandés.les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50 point. Pour les cahiers des clauses particulières disposant de points affectés, les pénalisations des réserves seront appliquées sur la base des points affectés (sauf clauses pour lesquelles les réserves ne sont pas permises). Clause acceptée : pas de perte de points. Réserve formulée : perte de tout ou partie des points selon l'importance de la réserve proposée par le candidat. Une règle de 3 sera appliquée sur lasomme des points pour le remettre sur le nombre de points affecté à ce critère.Indexation de la cotisation : La note sera attribuée de la façon suivante, à partir de l'évolution constatée de l'indice applicable à la garantie principale de la solution de base sur les dernières années clôturées (valeur moyenne de l'indice sur l'année 2020 par rapport à 2017) :Variation moyenne de l'indice :- absence d'indexation : 3pts- ? 1% : 2 pts- > 1 % et ? 2 % : 1,5 pts- >2 % et ? 3 % : 1 pts- > 3 % et ? 4 % : 0,5 pts- > 4 % : 0 ptsgestion : Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre.La note est attribuée avec le barème suivant :- 5 points : toutes réponses favorables et les zones de libre réponse sont précises et détaillées ;- pénalités par multiple de 0,25 si réponse négative, imprécise ou absente.Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'Aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière.La note attribuée est affectée d'un coefficient de 2 pour être ramenée à 5, avec le barème suivant :- 2,50 points = très satisfaisant et très complet : mémoire de gestion spécifique au risque détaillant l'organisation, les interlocuteurs et leurs coordonnées, les procédures de gestion du contrat et des sinistres, les délais d'exécution des tâches de gestion, propositions de formation et prévention, éléments de sinistralité, présentation de l'extranet et de ses fonctionnalités, accompagnement en cas de sinistre.- 2 points = très satisfaisant et complet : quelques éléments d'accompagnement ne sont pas proposés.- 1,5 points = satisfaisant et complet : mémoire de gestion spécifique assez détaillé et quelques éléments d'accompagnement ne sont pas proposés.- 1 point = satisfaisant : mémoire de gestion spécifique peu détaillé ou mémoire non spécifique.- 0,5 point = peu satisfaisant : mémoire limité le plus souvent à une présentation générale non spécifique au risque
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille 13000
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Marseille 13000
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 182-473887 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-473887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 188-489970 (2021-09-23)