Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Tarbes, du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Tarbes et de la caisse des écoles de Tarbes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
21mso006
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Tarbes, du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Tarbes et de la caisse des écoles de...”
Brève description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Tarbes, du CCAS (Centre communal d'action sociale) de Tarbes et de la caisse des écoles de Tarbes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: 1-1 Ville/1-2 CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte:
— pour le lot 1, une formule de base et une PSE;
— pour le lot 6, une formule de base et trois solutions...”
Description des options
Le dossier de consultation comporte:
— pour le lot 1, une formule de base et une PSE;
— pour le lot 6, une formule de base et trois solutions alternatives;
— pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: 2-1 Ville/2-2 CCAS/2-3 CDE.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: 3-1 Ville/3-2 CCAS/3-3 CDE.
Informations sur les options
Description des options:
“Le dossier de consultation comporte:
— pour le lot 1, une formule de base et une PSE;
— pour le lot 6, une formule de base et trois solutions...”
Description des options
Le dossier de consultation comporte:
— pour le lot 1, une formule de base et une PSE;
— pour le lot 6, une formule de base et trois solutions alternatives;
— pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.
Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: 4-1 Ville/4-2CCAS/4-3 CDE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mortalité des équidés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 5-1 Ville.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: 6-1 CCAS/6-2 CDE.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: 7-1 Ville/7-2 CCAS/7-3 CDE.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: 8-Ville.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: 9-1 Ville.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile médicale centre de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: 10-1 Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété et daté;
— l'attestation d'adhésion à l'ORIAS;
— l'attestation de garantie financière, pour les compagnies d'assurance;
— l'attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les droits statutaires;
— l'attestation ou autre doc officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne «Solvabilité 2».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables et révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour le 8 cyber risque, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.
Informations complémentaires (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service Commande publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ajouter: Pour le lot Cyber Risque. En raison de la confidentialité des éléments...”
Texte
Après la mention: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ajouter: Pour le lot Cyber Risque. En raison de la confidentialité des éléments concernant la commune et les autres membres du groupement, la commune complétera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale.
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Source: OJS 2021/S 141-375815 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de tarbes
Adresse postale: service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, Tarbes
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Service D'Assurance
21mso006
Brève description:
“prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas (Centre Communal d?action Sociale) de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de...”
Brève description
prestation de services d?assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas (Centre Communal d?action Sociale) de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de TarbesChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Ii.1.4)Description succincte:prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Tarbes, du Ccas (Centre communal d'action...”
Texte
après la mention : Ii.1.4)Description succincte:prestation de services d'assurance au bénéfice de la commune de Tarbes, du Ccas (Centre communal d'action sociale) de Tarbes et de la caisse des écoles de Tarbes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ajouter : Pour le lot Cyber Risque, en raison de la confidentialité des éléments concernant la Commune et les autres membres du groupement, la commune complètera chaque questionnaire envoyé par les candidats et le lui retournera directement sans mise à disposition générale. Les questionnaires devront être adressés à marchespublics@mairie-tarbes.fr
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Source: OJS 2021/S 149-397944 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas (Centre Communal d?action Sociale) de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de...”
Brève description
prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Tarbes, du Ccas (Centre Communal d?action Sociale) de Tarbes et de la Caisse des Ecoles de Tarbes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 959 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens
Description
Description du marché: 1-1 Ville / 1-2 Ccas
Informations sur les options
Description des options:
“le Dossier de consultation comporte :- pour le lot 1, une formule de base et une Pse- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives- pour...”
Description des options
le Dossier de consultation comporte :- pour le lot 1, une formule de base et une Pse- pour le lot 6, une formule de base et 3 solutions alternatives- pour le lot 9, une formule de base et une solution alternative.Pour la solution de base, différents niveaux de franchises (solutions alternatives) sont également demandés pour le lot 1 et le lot 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Description
Description du marché: 2-1 Ville / 2-2 Ccas / 2-3 Cde
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: 3-1 Ville / 3-2 Ccas / 3-3 Cde
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto missions
Description
Description du marché: 4-1 Ville / 4-2 Ccas / 4-3 Cde
Champ d'application du marché
Titre: mortalité des équidés
Description
Description du marché: 5-1 Ville
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Description
Description du marché: 6-1 Ccas / 6-2 Cde
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Description
Description du marché: 7-1 Ville / 7-2 Ccas / 7-3 Cde
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché: 8- ville
Description du marché: 9-1 Ville
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile médicale centre de santé
Description
Description du marché: 10-1 Ville
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21mso601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 222 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21mso602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 532 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21mso603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 638 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21mso604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobiles et auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama_D_Oc
Adresse postale: 14, rue de Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 816 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mortalité des équidés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 21mso606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: droits statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 925 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21mso607
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: individuelle accidents
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 826 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: responsabilité civile médicale centre de santé
“avis de marché Boamp no 21-96895avis de marché Joue no 2021/s136-361493le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 à minuit...”
avis de marché Boamp no 21-96895avis de marché Joue no 2021/s136-361493le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 à minuit et cessera le 31 décembre 2026 à minuit.Date de la Cao : 15/10/2021.Date de la notification : 15/12/2021 (pour tous les lots).La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur : Ville de Tarbes, Service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9. Téléphone + 33 5 62 44 47 76, fax + 33 5 62 44 47 77, email : marchespublics@mairie-tarbes.fr. Horaires d'ouverture au public : Le lundi 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H 45 - 17 H 15. Du mardi au jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 30 - 17 H 15.le vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15.Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 040-103411 (2022-02-21)