Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
21-M-S3V-047
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Chambre de commerce et d'industrie Aix-Marseille-Provence (Cciamp).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens tous bâtiments hors risques spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Dommages aux biens tous bâtiments hors risques spécifiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens palais de la bourse 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens palais de la bourse 1 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens palais de la bourse 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens palais de la bourse 2 ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens bâtiments en zone industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dommages aux biens bâtiments en zone industrielle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee…).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date du prochain marché à lancer: 1.6.2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pièces relatives à la candidature:
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee…);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat...”
Pièces relatives à la candidature:
— justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee…);
— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les références pour des marchés identiques;
— l'attestation RCP;
— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
—— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
—— attestation d'adhésion à l'ORIAS;
—— attestation de garantie financière;
— pour les compagnies d'assurance:
—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances;
—— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la directive européenne solvabilité.
Deux critères de jugement des offres la sélection sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-8 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inacceptables ou inappropriées à l'objet du marché. Il choisira librement l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants, pondérés comme suit: valeur technique — 60 points:
1) étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points); c'est à dire correspondant à l'une ou l'autre de ces définitions:
— des garanties qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés 10 points;
— des services complémentaires en matière de gestion de risques et d'assurance qui soit véritablement opérationnel pour la collectivité 10 points;
2) absence de réserves mineures de 40 points.
Les 40 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Les dites réserves mineures sont par ailleurs ventilées selon les sous-critères suivants:
— clauses de garanties: 10 points;
— clauses de gestion: 10 points;
— capitaux: 10 points;
— franchises: 10 points.
Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour la CCIAMP, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics prix — 40 points la méthode de notation des offres est la suivante:
— l'offre la moins disante obtient une note de 40,
— la note des offres plus élevées est calculée de la sorte: 40 x montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée. Par exemple, si l'offre la moins disante est de 12 500 EUR, le candidat dont la prime est de 15 600 EUR obtiendra une note de 32 sur 40: 40 x (12 500 EUR / 15 600 EUR) = 32,05 les offres inacceptables ou inappropriées à l'objet de la consultation seront éliminées.
Il sera ensuite procédé au classement des offres restantes, conformément aux critères ci-avant énumérés. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics. Visite des sites afin de permettre aux concurrents de prendre connaissance des lieux, de la consistance des prestations et des conditions de leur exécution, une visite du site du Palais de la Bourse et du site de l'Anjoly est préconisée.
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service D'Assurance
21-M-S3V-047
Brève description:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de la chambre de commerce et D'Industrie aix marseille provence (cciamp)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens tous bâtiments hors risques spécifiques
Description
Description du marché: dommages aux Biens tous bâtiments hors risques spécifiques
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens Palais de la Bourse 1ère ligne
Description
Description du marché: dommages aux Biens Palais de la Bourse 1ère ligne
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne
Description
Description du marché: dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens Bâtiments en zone industrielle
Description
Description du marché: dommages aux Biens Bâtiments en zone industrielle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343068
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-M-S3V-047-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens tous bâtiments hors risques spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye mediterranee
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491327504📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://espace-client.grassavoye.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sma sa
Adresse postale: tour Oxygène 10 boulevard Vivier Merle CS 53647
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Téléphone: +33 158013800📞
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-M-S3V-047-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux Biens Palais de la Bourse 1ère ligne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas montmirail
Adresse postale: 6 Rue Jean Jacques Vernazza BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Téléphone: +33 491323854📞
URL: https://www.montmirail.com/🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158384000📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.generali.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-M-S3V-047-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux Biens Palais de la Bourse 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 21-M-S3V-047-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dommages aux Biens Bâtiments en zone industrielle
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 220-579417 (2021-11-08)