prestation de service d'assurance

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rocbaron
Adresse postale: place du Souvenir
Code postal: 83136
Commune postale: Rocbaron
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-rocbaron.fr 🌏
Courrier électronique: florence.plon@mairie-rocbaron.fr 📧
Téléphone: +33 494377885 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409428
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: couverture d'assurance pour tout incident sur le patrimoine communale
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile pour l'ensemble de la collectivité
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivite et defense penale des agents et des elus
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique de la collectiviteet defense penale des agents et des elus
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et auto-missions
Intitulé du lot: individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle accidents
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber risques
Intitulé du lot: droits statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: droits statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation
Situation économique et financière: voir Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: voir Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: rocbaron

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830106700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de ROCBARON
Adresse postale: place du Souvenir Français
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.mairie-rocbaron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 154-409428 (2021-08-06)