Avis de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rocbaron
Numéro d'enregistrement national: 21830106700011
Adresse postale: place du Souvenir
Commune postale: Rocbaron
Code postal: 83136
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 494377885 📞
Courrier électronique:
florence.plon@mairie-rocbaron.fr 📧
Région:
Var
🏙️
URL:
http://www.marie-rocbaron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de ROCBARON
Numéro d'enregistrement national: 21830106700011
Adresse postale: place du Souvenir Français
Commune postale: Rocbaron
Code postal: 83136
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 494377885 📞
Courrier électronique:
florence.plon@mairie-rocbaron.fr 📧
Région:
Var
🏙️
URL:
http://www.mairie-rocbaron.fr 🌏
Communication
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de ROCBARON”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Var
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rocbaron Place du Souvenir Français 83136 ROCBARON
Description du marché: couverture d'assurance pour tout incident sur le patrimoine communale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Rocbaron place du souvenir Français 83136 ROCBARON
Description du marché: assurance Responsabilité civile pour l'ensemble de la collectivité
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivite et defense penale des agents et des elus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection juridique de la collectiviteet defense penale des agents et des elus
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte automobile et auto-missions
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: individuelle accidents
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: cyber risques
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: droits statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de Consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rocbaron
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2021/S 154-409428 (2021-08-06)