Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole

RTM Ouest Métropole

La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule «Standard», et facultative pour la formule «Confort», pour les salariés et les ayants droits de RTM Ouest Métropole.
Le régime actuel couvre environ 145 salariés cotisant pour la formule standard, dont 41 salariés cotisant pour la formule confort, soit plus de 348 bénéficiaires comprenant environ 69 conjoints et 134 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTM Ouest métropole
Adresse postale: Entité marchés publics — bureau secrétariat — 80 boulevard du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mhvCA-m32x 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise de RTM Ouest Métropole 2020.0009.RTMOM”
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RTM Ouest Métropole.
Description du marché:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme, à compter du 28.6.2021 jusqu'au 31.12.2022, soit une durée de 18 mois. Il est reconductible quatre (4) fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est exécuté, en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, et en partie par la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique): la lettre de candidature-habilitation du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années. Les références...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans le cadre des prestations, objet de la présente consultation, le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de RTM Ouest Métropole. Conformément à l'article L....”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, RTM Ouest Métropole a interdit aux candidats de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) L'accord-cadre est exécuté: — en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la Région...”    Afficher plus
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 036-091077 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTM Ouest Métropole
Adresse postale: entité «Marchés publics», bureau Secrétariat, 80 boulevard du Métro

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166534.98 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de protection sociale complémentaire santé dans le cadre...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-091077

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00009
Titre:
“Prestation de protection sociale complémentaire santé d'entreprise pour RTM Ouest Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe VYV
Adresse postale: tour Montparnasse, 33 avenue du Maine, pôle «Marchés publics», BP 25
Commune postale: Paris
Code postal: 75755
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166534.98 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés de la manière...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 146-389790 (2021-07-26)