prestation de protection sociale complementaire frais de sante D'Entreprise du groupement de commandes tpe (Transport du Pays de L'Etoile), GE Faconéo, SPL Faconéo et SEM Faconéo

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre mono -attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire Frais de Santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire pour les salariés des membres du groupement de commandes , facultative pour les ayants droits (Conjoint/Enfants) et les retraités pour la formule " Standard ", et facultative pour les formules " Confort Option 1, Confort Option 2 " pour les salariés , les ayants droits (Conjoint/ Enfants) et les retraités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: TPE20210001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: tpe chez RTM - 80 Bd du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664914
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 et suivants du Code

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre est composé d'une formule " Standard/ Régime de base " de protection santé :- la formule " standard " porte sur une structure de cotisation uniforme, quelle que soit la composition de la famille, l'adhésion est obligatoire pour tous les salariés de chaque membre du groupement de commande, facultative pour les ayants droits (Conjoints et enfants) et pour les retraités.par ailleurs, pour une couverture de risque plus étendue, le présent accord-cadre prévoit deux formules optionnelles facultatives :- la formule " Confort Option 1 " propose un niveau de couverture supérieur à la formule " standard ", elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge par chaque membre du groupement n'est prévue pour cette formule de protection santé. - la formule " Confort Option 2 " propose un niveau de couverture supérieur à la formule " Confort Option 1 ", elle porte sur une structure de cotisation variable selon la composition de la famille, l'adhésion est facultative pour tous les salariés et les ayants droits (Conjoints et enfants). Aucune prise en charge par chaque membre du groupement n'est prévue pour cette formule de protection santél'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.En application de l'article R2164-4 du Code, l'accord- cadre est conclu sur la durée initiale, soit 21 mois, sans montant minimum d'engagement, et dont le montant maximum d'engagement, tel que figurant à l'acte d'engagement est de 370 000.00 euro(s) (H.T.).Pour les périodes de reconduction, d'une durée d'un (1) an, le montant maximum d'engagement est de 210 000.00 euro(s) HtLe montant des prestations dues, sera fonction des bons de commande émis par chaque membre du groupement de commande

Description des renouvellements:

il est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle jusqu'au 31 Décembre 2026

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites des membres du groupement de commande 13400 Aubagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R 2142-6 à R 2142-14 du Code eteu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R 2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour cefaire, TPE , coordonnateur du groupement, met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation dumandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement), disponibles gratuitement surwww.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autredocument contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateformewww.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dansla candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autredocument contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateformewww.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/le candidat renseigne le chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet dela présente consultation pour lequel ou lesquels la candidature est présentée (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/le candidat fournit une liste des principalesréférences pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels lacandidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétésnouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractèrepublic ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernentsoit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuelgroupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas oùleurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation desréférences, figurant en annexe du formulaire Dc2.4.2 / L'Effectif global moyen annuel

Liste et brève description des règles et critères:

un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement. Le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article R 2191-3 du Code . Le marché ouvre droit au versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article R 2191-20 et suivants du Code . Le paiement est effectué en vertu des articles L 2192-11, R 2192-10 et s, R2191-23 à R2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R 2192-32 du Code . En vertu de l'article D 2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le groupement de commande dont le coordonnateur est TPE. Conformément à l'article R2142-21, le groupement Façonéo/Tpe a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code

Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte des membres du groupement dont TPE est le coordonnateur, et sera donc qualifié de Soustraitant au sens de la législation et règlementation de protection des données personnelles afférentes. Ainsi, le candidat prend connaissance du document annexé au dossier de candidature intitulé: " Information des candidats sur le RGPD " disponible rubrique pièces du marché à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un marché renouvelable , si le besoin subsiste

a/ Pour la réalisation des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe, TPE (Transport du Pays de L'Etoile), GE Faconéo, SPL Faconéo et SEM Faconéo se sont constituées en groupement de commande au sens de l'article L 2113-6 à L 2113-8 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.tpe (Transport du Pays de L'Etoile) a été désigné " coordonnateur " du groupement au sens dudit article L2113-6.B/L'Accord-Cadre à passer est un marché de service. Il se réfère au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures et services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021.c/en application de l'article R.2132-7 du Code, TPE , le coordonnateur du groupement a choisi d'imposer, la remise descandidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans lesparagraphes Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant auxcapacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis parvoie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 27 juillet 2018.D/en phase ultérieure les modalités de transmission des dossiers de consultation auxcandidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront unlien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com.La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.E/a l'issue de la commission de validation Interne au Service relative à l'ouverture des offres, les offres inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code.Les offres s'avérant inacceptables ou irrégulières à l'issue de la négociation sont éliminées, conformément à l'article R2152-1 du Code.Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, le conseil de direction du Coordonnateur TPE (Transport du Pays de L'Etoile) se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante :1. La valeur technique (60%) sera appréciée au vu du mémoire technique dont les éléments suivants fournis par les candidats à l'appui de leur offre, sont pondérés et représentant 100% du critère valeur technique :A/Modalités de gestion administrative proposée (40%)b/moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, objet de l'accord-cadre (30%)c/modalités de gestion technique prévues et dispositif proposé pour assurer la maitrise du dispositif (30%)2. Le prix de la prestation (40%) : Analysé au vu de la formule " standard ", compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner. (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)f/le coordonnateur du groupement TPE (Transport du Pays de L'Etoile) négocie avec les candidats, au vu des offres appropriées, en tenant compte des critères de choix et des dispositions du cahier des charges.Les candidats seront informés ultérieurement par le coordonnateur du groupement TPE (Transport du Pays de L'Etoile) des dates et heures des séances de négociations. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par le coordonnateur du groupement TPE (Transport du Pays de L'Etoile) dans des strictes conditions d'égalité.au terme de ces négociations, le coordonnateur du groupement TPE (Transport du Pays de L'Etoile) établira une proposition de classement des offres, l'accord-cadre sera attribué après avis des membres du Conseil de Direction du Coordonnateur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse postale: place Félix- baret CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-664914 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165366.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196911
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-664914
Numéro JO-S: 73

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: groupement Argance Conseils / Avenir Mutuelle
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 Rue de Bercy CS 61602
Code postal: 75601
Courrier électronique: e-caron@ariance-aasurances.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 165366.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 073-196911 (2022-04-08)

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