prestation de protection sociale complementaire frais de sante D'Entreprise du groupement de commandes tpe (Transport du Pays de L'Etoile), GE Faconéo, SPL Faconéo et SEM Faconéo
Régie des transports métropolitains
la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre mono -attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire Frais de Santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire pour les salariés des membres du groupement de commandes , facultative pour les ayants droits (Conjoint/Enfants) et les retraités pour la formule " Standard ", et facultative pour les formules " Confort Option 1, Confort Option 2 " pour les salariés , les ayants droits (Conjoint/ Enfants) et les retraités
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-21 | Avis de marché |
| 2022-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: TPE20210001
Brève description:
“la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre mono -attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: tpe chez RTM - 80 Bd du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664914
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché à passer est un...”
Source: OJS 2021/S 250-664914 (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165366.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196911
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-664914
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2022/S 073-196911 (2022-04-08)