prestation de protection sociale complementaire frais de sante D'Entreprise du groupement de commandes tpe (Transport du Pays de L'Etoile), GE Faconéo, SPL Faconéo et SEM Faconéo

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre mono -attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire Frais de Santé dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire pour les salariés des membres du groupement de commandes , facultative pour les ayants droits (Conjoint/Enfants) et les retraités pour la formule " Standard ", et facultative pour les formules " Confort Option 1, Confort Option 2 " pour les salariés , les ayants droits (Conjoint/ Enfants) et les retraités

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: tpe chez RTM - 80 Bd du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de protection sociale complementaire frais de sante D'Entreprise du groupement de commandes tpe (Transport du Pays de L'Etoile), GE Faconéo, SPL...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Brève description:
“la présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre mono -attributaire, au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code CP , ayant...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites des membres du groupement de commande 13400 Aubagne
Description du marché:
“le présent accord cadre est composé d'une formule " Standard/ Régime de base " de protection santé :- la formule " standard " porte sur une structure de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle jusqu'au 31 Décembre 2026”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché à passer est un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des articles R 2142-1,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/le candidat renseigne le chiffre d'affaires global surchacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/le candidat fournit une liste des principalesréférences pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour lequel ou lesquels...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement. Le marché ouvre droit au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire sera amené à accéder, à recevoir et/ou à traiter des données à caractère personnel pour le compte des membres du groupement dont TPE est le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable , si le besoin subsiste
Informations complémentaires

“a/ Pour la réalisation des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe, TPE (Transport du Pays de L'Etoile), GE...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix- baret CS 80001,
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 250-664914 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165366.72 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664914

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.0001TPE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de protection sociale complémentaire frais de santé d'entreprise du groupement de commandes TPE (Transport du Pays de l'etoile), GE Façonéo, SPL...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Argance Conseils / Avenir Mutuelle
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: avenir Mutuelle
Adresse postale: 173 Rue de Bercy CS 61602
Code postal: 75601
Courrier électronique: e-caron@ariance-aasurances.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165366.72 💰
Source: OJS 2022/S 073-196911 (2022-04-08)