Prestation d'assurances

Campus-Agro SAS

Prestation d'assurances avec 3 lots distincts
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes (dont une PSE obligatoire)
Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Assurance Instituteur de France (M.A.I.F)

Qui ?

• Campus-Agro SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CASAS 2022-003-000
Brève description:

Prestation d'assurances avec 3 lots distincts Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité et risques annexes (dont une PSE obligatoire) Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus-Agro SAS
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-agro.com 🌏
Courrier électronique: julien.cavallie@campus-agro.fr 📧
URL des documents: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627702
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurances avec 3 lots distincts

Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

Lot 2 : Responsabilité et risques annexes (dont une PSE obligatoire)

Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances pour responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1 IMPOSEE : Le soumissionnaire doit répondre à cette PSE sous peine de rejet de son offre

PSE n°1 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE

Intitulé du lot: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAMPUS AGRO PARIS SACLAY, ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.*

- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité de l'intégrer au formulaire DC2)

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics ou privés pour chacune des trois dernières années (en rapport avec les lots pour lesquels le candidat soumissionne)

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles

L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

- Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire

- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article

R. 2143-3 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Siège social de CAMPUS AGRO S.A.S
Informations complémentaires: Les personnes habilitées par CAMPUS AGRO S.A.S

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Acheteur privé (Société par Action Simplifié)
Contact
Point de contact: http://campus-agro.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères communs aux 3 lots (Les critères seront notés de 1 à 10) :

- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)

- Tarification (coefficient 4)

- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)

L'assureur retenu devra remettre :

- Avant le 25 février 2022 une note de couverture, sur le modèle établi par la société PROTECTAS (AMO de CASAS), faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant de la coassurance à 100 %.

Les échanges durant la phase de consultation se feront exclusivement depuis le profil acheteur (procédure entièrement dématérialisée).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
Adresse postale: 9, rue des mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627702 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106943
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627702
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Nom: Mutuelle Assurance Instituteur de France (M.A.I.F)
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
12 469 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maitrise d'ouvrage de projet immobilier - acheteur privé

Référence
Informations complémentaires
La PSE N°1 sur le lot n°2 n'a pas été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
Adresse postale: 9,rue des Mazières
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Source: OJS 2022/S 041-106943 (2022-02-23)

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