Prestation d'assurances avec 3 lots distincts
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes (dont une PSE obligatoire)
Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurances
CASAS 2022-003-000
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation d'assurances avec 3 lots distincts
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes (dont une PSE...”
Brève description
Prestation d'assurances avec 3 lots distincts
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité et risques annexes (dont une PSE obligatoire)
Lot 3 : Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CAMPUS AGRO PARIS SACLAY, ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau.”
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra...”
Informations complémentaires
Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurances pour responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1 IMPOSEE : Le soumissionnaire doit répondre à cette PSE sous peine de rejet de son offre
PSE n°1 : ASSURANCE...”
Description des options
Prestation Supplémentaire Eventuelle n° 1 IMPOSEE : Le soumissionnaire doit répondre à cette PSE sous peine de rejet de son offre
PSE n°1 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.*
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité de l'intégrer au formulaire DC2)
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics ou privés pour chacune des trois dernières années (en rapport avec les lots pour lesquels le candidat soumissionne)
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.
- Une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article
R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de CAMPUS AGRO S.A.S
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les personnes habilitées par CAMPUS AGRO S.A.S
“Critères communs aux 3 lots (Les critères seront notés de 1 à 10) :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
-...”
Critères communs aux 3 lots (Les critères seront notés de 1 à 10) :
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (coefficient 5)
- Tarification (coefficient 4)
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (coefficient 1)
L'assureur retenu devra remettre :
- Avant le 25 février 2022 une note de couverture, sur le modèle établi par la société PROTECTAS (AMO de CASAS), faisant référence aux garanties prévues au cahier des charges et justifiant de la coassurance à 100 %.
Les échanges durant la phase de consultation se feront exclusivement depuis le profil acheteur (procédure entièrement dématérialisée).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
Adresse postale: 9, rue des mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
Adresse postale: 9, rue des mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry🌏
Source: OJS 2021/S 238-627702 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Maitrise d'ouvrage de projet immobilier - acheteur privé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle Assurance Instituteur de France (M.A.I.F)
Adresse postale: 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectivites.aix@maif.fr📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 469 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-003-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
La PSE N°1 sur le lot n°2 n'a pas été retenue.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
Adresse postale: 9,rue des Mazières
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ;
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Source: OJS 2022/S 041-106943 (2022-02-23)