Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29
ao2021-29”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“marché ordinaire conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin d'année 2022
Informations complémentaires
“conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée....”
conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée. L'Utilisation de la signature électronique n'est pas imposée.budget d'exploitation, virement bancaire sur mandat administratif à 50 jours à réception de la facture selon les modalités fixées au Code de la Commande Public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 209-547473 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547473
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération :non
Nouvelle valeur
Texte:
“des variantes seront prises en considération : OuiVariante imposée sur franchises corporels, matériels et immatériels” Autres informations complémentaires
“variante imposee (article R.2151-9 du code de la commande publique) :- franchise de 15 000euro(s) en corporels et néant en matériels et immatériels pour le...”
variante imposee (article R.2151-9 du code de la commande publique) :- franchise de 15 000euro(s) en corporels et néant en matériels et immatériels pour le CHRO et le CH de Sully sur Loire.Cette variante doit permettre aux candidats de moduler et d'adapter leurs offres (cotisation et couverture assurantielle) eu égard aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur et aux risques évalués par le candidat sur la base des documents de la consultation (à renseigner dans le tableau d'offre de prix).La variante demandée est obligatoirement proposée et chiffrée ; dans le cas contraire l'offre sera considérée comme incomplète et ne sera pas examinée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592819 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 228-601282 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1352960.47 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 226-021
Titre:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agsm
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon 4
Code postal: 69004
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1352960.47 💰
Source: OJS 2022/S 008-016184 (2022-01-07)