prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29

centre hospitalier regional d orleans

prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-22 Avis de marché
2021-11-15 Informations complémentaires
2021-11-19 Informations complémentaires
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier regional d orleans
Adresse postale: direction achat logistique et patrimoine 14 avenue de l'hopital CS 86709
Commune postale: Orleans Cedex 2
Code postal: 45067
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238514402 📞
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://chr-orleans.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=848377&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29 ao2021-29”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire ao2021-29”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“marché ordinaire conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 01 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin d'année 2022
Informations complémentaires

“conformément à l'article R 2132-7 du code de la commande publique, le candidat aura à produire un dossier complet, transmis par voie dématérialisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 209-547473 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547473

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: des variantes seront prises en considération :non
Nouvelle valeur
Texte:
“des variantes seront prises en considération : OuiVariante imposée sur franchises corporels, matériels et immatériels”
Autres informations complémentaires

“variante imposee (article R.2151-9 du code de la commande publique) :- franchise de 15 000euro(s) en corporels et néant en matériels et immatériels pour le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592819 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-19)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 228-601282 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1352960.47 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 226-021
Titre:
“prestation d'assurance responsabilité civile pour le CHR d'orléans et le CH de Sully sur Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: beah
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agsm
Adresse postale: 84 quai Gillet
Commune postale: Lyon 4
Code postal: 69004
Nom: lloyd'S insurance company
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Nom: berkshire hathaway european insurance
Adresse postale: 3 rue Saint Georges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1352960.47 💰
Source: OJS 2022/S 008-016184 (2022-01-07)