Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Assurance relance suite infructuosite lot no2 Assurances couvrant les biens et les risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation D'Assurance relance suite infructuosite lot no2 Assurances couvrant les biens et les risques annexes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 793 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vence
Description du marché:
“relance Lot no2 suite infructuosité Assurances couvrant les biens et les risques annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 793 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée...”
Informations complémentaires
description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...)sont requis
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation s'adresse aux compagnies, mutuelles et organismes d'assurance régulièrement autorisés à couvrir ce type de risque sur le territoire français. L'Offre peut être présentée soit directement soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier. Les contrats en co-assurance (groupement) sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-562440 (2021-10-29)