prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant

ca Riviera du Levant

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération La Riviera Du Levant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2022-02-19 Avis d'attribution de marché
2022-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Riviera du Levant
Numéro d'enregistrement national: 20004150700027
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.rivieradulevant.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant Aoassura2021-01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération La Riviera Du Levant”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 238-627516 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes Aoassura2021-01
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627516

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour cause d'infructuosité”
Source: OJS 2022/S 039-099729 (2022-02-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 065 000 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 24/03/2022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les voies de recours ouvertes sont (cf.rc) :- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 083-222832 (2022-04-23)