Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Aoassura2021-01”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération La Riviera Du Levant” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires du personnel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique des agents et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 238-627516 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Aoassura2021-01
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 4
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
le pouvoir pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour cause d'infructuosité”
Source: OJS 2022/S 039-099729 (2022-02-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 065 000 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 24/03/2022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Protection juridique des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
“les voies de recours ouvertes sont (cf.rc) :- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la...”
les voies de recours ouvertes sont (cf.rc) :- recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision faisant grief / Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre.- Référé contractuel après la signature de l'accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les pièces du marché sont consultables gratuitement sur rendez-vous, dans le respect du secret des affaires, à l'adresse du pouvoir adjudicateur, auprès de la Direction de la commande publique et des achats
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Source: OJS 2022/S 083-222832 (2022-04-23)