Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats

CDGFPT84

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDGFPT84
Numéro d'enregistrement national: 28840003900021
Adresse postale: 80 rue Marcel-Demonque-Agroparc, CS 60508
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84908
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service administration générale
Téléphone: +33 432448938 📞
Courrier électronique: e.verchere@cdg84.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.cdg84.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat.”
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de trente agents CNRACL à la date d'envoi du dossier de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 5.2.3.1 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Consultation réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché sera composé d'une tranche ferme pour l'ensemble des entités disposant à la date d'envoi du dossier de consultation de trente agents affiliés à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 075-192133 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdgfpt84
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque Agroparc - cS 60508
Commune postale: Avignon Cédex 09
Personne de contact: Service Administration Générale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”    Afficher plus
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15993399
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 21341773
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat”
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préavis et résiliation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Poids des réserves
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Rgpd
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Actions et outils de prévention proposés au souscripteur et aux entités assurées”
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités et pertinence des outils de gestion proposés et de l'extranet
Critère de qualité (nom): Prestations et coûts des services annexes
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents CNRACL à la date d'envoi du dossier de consultation”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres à l'initiative des soumissionnaires non autorisées sauf dans le cadre de la formulation de réserves”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192133

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP-2021/01
Titre:
“passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 033 412 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 157-416580 (2021-08-11)