Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”
Titre
Passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat.”
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché public à tranches fermes et tranches optionnelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de trente agents CNRACL à la date d'envoi du dossier de...”
Description des options
Diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de trente agents CNRACL à la date d'envoi du dossier de consultation. Pour chacune de ces tranches optionnelles, plusieurs prestations supplémentaires peuvent être demandées (article 5.2.2 du règlement de consultation).
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Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 5.2.3.1 du...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves (article 5.2.3.1 du règlement de la consultation). Pour chacune des tranches optionnelles, plusieurs variantes peuvent être demandées (article 5.2.2 du règlement de consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Consultation réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément...”
Liste et brève description des conditions
Consultation réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché sera composé d'une tranche ferme pour l'ensemble des entités disposant à la date d'envoi du dossier de consultation de trente agents affiliés à la...”
Le marché sera composé d'une tranche ferme pour l'ensemble des entités disposant à la date d'envoi du dossier de consultation de trente agents affiliés à la CNRACL maximum (accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande pour chaque entité assurée sans minimum ou maximum). Une tranche optionnelle sera prévue pour chaque entité de plus de trente agents affiliés à la CNRACL. Il est rappelé que chaque entité aura la possibilité de souscrire, ou non les garanties proposées, et de rester ou non dans le périmètre de la consultation. En aucun cas, un intermédiaire ne pourra présenter sa candidature seul. La présence d'un assureur qui porte et provisionne les risques sera exigée. Au stade de la candidature, le dossier de consultation a pour objet de permettre aux opérateurs économiques de candidater en appréhendant les attentes de l'acheteur. Il sera complété notamment quant aux informations techniques (sinistralité, masse salariale…) et pourra comporter des modifications limitées par rapport aux documents remis lors de la phase candidature. Seul le dossier de consultation définitif, transmis aux opérateurs dont la candidature aura été préalablement retenue par l'acheteur, sera à prendre en compte par les candidats pour la formulation de leur offre.
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdgfpt84
Adresse postale: 80 rue Marcel Demonque Agroparc - cS 60508
Commune postale: Avignon Cédex 09
Personne de contact: Service Administration Générale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”
Titre
passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats
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Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de...”
Brève description
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) du centre de gestion de Vaucluse et de diverses entités publiques qui lui sont ou non affiliées (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles)
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 15993399
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 21341773
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“collectivités et établissements publics du département de Vaucluse, affiliés ou non affiliés au centre de gestion, souscrivant au contrat”
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics...”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés ou non affiliés au centre de gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du centre de gestion (marché à tranche ferme et tranches optionnelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Préavis et résiliation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Poids des réserves
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Rgpd
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Actions et outils de prévention proposés au souscripteur et aux entités assurées”
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités et pertinence des outils de gestion proposés et de l'extranet
Critère de qualité (nom): Prestations et coûts des services annexes
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents CNRACL à la date d'envoi du dossier de consultation”
Description des options
diverses tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements publics de plus de 30 agents CNRACL à la date d'envoi du dossier de consultation
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Informations complémentaires:
“variantes libres à l'initiative des soumissionnaires non autorisées sauf dans le cadre de la formulation de réserves”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP-2021/01
Titre:
“passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet...”
Titre
passation de marchés d'assurances risques statutaires au profit du centre de gestion et des collectivités et entités publiques l'ayant mandaté à cet effet pour la passation de leurs contrats
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 033 412 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Source: OJS 2021/S 157-416580 (2021-08-11)