passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34). Forme de marché : ordinaire pour les lots 1 à 6, avec tranche optionnelle facultative pour le lot no7. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34)
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34). Forme de marché : ordinaire pour les lots 1 à 6, avec tranche optionnelle...”
Brève description
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34). Forme de marché : ordinaire pour les lots 1 à 6, avec tranche optionnelle facultative pour le lot no7. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques matériels
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: protection sociale SPV
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15.0
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: embarcations
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.; La justification de l'agrément (organisme porteur du risque : joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l?enregistrement ORIAS (intermédiaire : indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2) ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix déterminé aux conditions de la fiche de tarification...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par un prix déterminé aux conditions de la fiche de tarification Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Dans le cadre du budget du SDIS 34..aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : SDIS 34 Parc de Bel Air 150 Rue Supernova 34570 VAILHAUQUES Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21efma23
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397378 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34)
21EFMA23”
Brève description: passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de l'herault (34)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397378
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 176-459218 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: passation marchés d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): respect préavis
Critère de qualité (nom): gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): preavis
Description
Description du marché: responsabilités civile et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse Cyno
Description
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Description des options: pse mission
Description
Description du marché: protection sociales S.P.V
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): préavis
Critère de qualité (pondération): 15
Informations sur les options
Description des options: pse frais réels Matras
Description des options: pse décès
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adh
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: generalli
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31116.18 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30955.41
Offre la plus élevée: 36625.10
2️⃣
Numéro de contrat: 22M002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: tous risques matériels
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d
Commune postale: Le Mans
Nom: cap et associés
Commune postale: Carcasonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 15705
Offre la plus élevée: 17841
3️⃣
Numéro de contrat: 22M003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 71947.39
Offre la plus élevée: 79276.14
4️⃣
Numéro de contrat: 22M004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 881590.17
Offre la plus élevée: 994765.54
5️⃣
Numéro de contrat: 22M005
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection sociale S.P.V
Nom et adresse du contractant
Nom: frand et associés
Commune postale: Strasbourg
Nom: monceau generale assurance
Commune postale: Vendome
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 89964
Offre la plus élevée: 252000
6️⃣
Numéro de contrat: 22M006
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8425
Offre la plus élevée: 8425
7️⃣
Numéro de contrat: 22M007
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: monceau retraite epargne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 164125.39
Offre la plus élevée: 215567.68
Source: OJS 2022/S 017-041358 (2022-01-20)