passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnateur
les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant en 5 lots :no du lot Intitule1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers2 Responsabilité civile et risques annexes3 Flotte véhicules et risques annexes4 Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés5 Protection juridiqueles candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Coulaines
Numéro d'enregistrement national: 21720095500011
Adresse postale: square Weyhe, Bp 60077
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243743515📞
Courrier électronique: laetitia.bignon@coulaines.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.coulaines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Coulaines
Adresse postale: 3 Square Weyhe
Commune postale: Coulaines
Téléphone: +33 243743535📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de...”
Titre
passation d'un marché d'assurances pour les besoins de la ville, du Ccas de Coulaines et du Sivos de l'école Molière dans le cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnateur
21fs-0039-M
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant en 5 lots :no du lot Intitule1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers2 Responsabilité...”
Brève description
les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant en 5 lots :no du lot Intitule1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers2 Responsabilité civile et risques annexes3 Flotte véhicules et risques annexes4 Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés5 Protection juridiqueles candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Square Weyhe 72190 - coulaines
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou...”
Description du marché
contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“l'Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains...”
Description du marché
l'Établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié...”
Description du marché
l'Établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“l'Établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant...”
Description du marché
l'Établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“l'Établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que...”
Description du marché
l'Établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Coulaines
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -le soumissionnaire propose une seule offre : soit sans réserve (solution de base), soit avec réserve(s) (variante libre " réserves ")
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 208-544563 (2021-10-21)