L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette procédure a pour objet le déploiement des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute-Provence pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'aide ménagère PA/PH de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire. En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute-Provence souhaite aussi mettre en œuvre le paiement sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)
21asa003”
Produits/services: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette procédure a pour objet le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette procédure a pour objet le déploiement des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute-Provence pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'aide ménagère PA/PH de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire. En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute-Provence souhaite aussi mettre en œuvre le paiement sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paiement de prestations sociales sous forme de chèque emploi universel (CESU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence 04000 — département.
Description du marché:
“Déploiement des CESU préfinancés dans le Département des Alpes de Haute-Provence pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'aide...”
Description du marché
Déploiement des CESU préfinancés dans le Département des Alpes de Haute-Provence pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'aide ménagère PA/PH de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence 04000 – Département.
Description du marché:
“Mise en œuvre du paiement sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour...”
Description du marché
Mise en œuvre du paiement sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre);
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Crédits prévus au budget départemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 119-314720 (2021-06-18)
Informations complémentaires (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette procédure a pour objet le...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cette procédure a pour objet le déploiement des CESU préfinancés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour le paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de l'aide ménagère Pa/Ph de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire. En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes-de-Haute-Provence souhaite aussi mettre en œuvre le paiement sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP) les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-314720
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur/montant maximal HT: 21 000 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 500 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur/montant maximal HT: 15 000 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur/montant maximal HT: 6 000 000,00 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: relative au type de procédure.
Ajouter:
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum mais avec maximum en application des...”
Texte
Après la mention: relative au type de procédure.
Ajouter:
L'accord-cadre à bons de commande est passé sans minimum mais avec maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette modification fait suite à l'arrêt de la CJUE nº C23/20 du 17.6.2021. Il est en outre précisé que les quantités estimatives des diverses prestations sont précisées dans le CCTP et le DQE propre à chaque lot. Compte tenu que la date limite de remise des offres est reportée en raison de cette modification/complément, la date d'ouverture des offres est reportée au 10.8.2021 (8h00).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-10 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2021/S 138-368134 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, Cs70216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (Cesu) et Chèque d'accompagnement personnalisé (Cap)
21asa003”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette procédure a pour objet le déploiement...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Cette procédure a pour objet le déploiement des Cesu préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa), de l'aide ménagère Pa/Ph de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire.En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence souhaite aussi mettre en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap) les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées.Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: paiement de prestations sociales sous forme de chèque emploi universel (Cesu)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes de Haute Provence 04000 Departement
Description du marché:
“déploiement des Cesu préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa), de l'aide...”
Description du marché
déploiement des Cesu préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'allocation Personnalisée d'autonomie (Apa), de l'aide ménagère Pa/Ph de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour leur partie aide humaine emploi direct et mandataire
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Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (Cap)” Description
Description du marché:
“mise en oeuvre du paiement sous forme de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour...”
Description du marché
mise en oeuvre du paiement sous forme de Chèque d'accompagnement Personnalisé (Cap) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21csd001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: paiement de prestations sociales sous forme de chèque emploi universel (Cesu)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 529 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21csd002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de Chèque d'accompagnement personnalisé (Cap)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1112.50 💰
“s'Agissant d'accords cadres à bons de commandes, les montants d'attribution indiqués sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (Dqe)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.5- recours contre une "Clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445)
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Source: OJS 2021/S 227-598290 (2021-11-18)