Opération centre aqualudique — marchés d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — (deux lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant l'opération «Centre aqualudique» sis à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-01 Avis de marché
2021-02-25 Informations complémentaires
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération centre aqualudique — marchés d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — (deux lots) V21f0009”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages-ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 — Orléans.
Description du marché:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux. Délai...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers; — déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 025-060447 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération Centre aqualudique — marchés d'assurances Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — (deux lots) V21f0009”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060447

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 042-105774 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Opération centre aqualudique — marchés d'assurances «Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)» — (deux lots) V21f0009”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)» concernant...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2927849.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 Orléans.
Description du marché:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux. Délai...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur (sous-pondérations indiqués dans «Renseignements complémentaires»)”
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) deuxième ligne

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060447

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V21313
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages-ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 774 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207617.37 💰

2️⃣
Numéro de contrat: V21314
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) deuxième ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85167.62 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché ordinaire, non reconductible. Durée: à compter de la date de notification (28.6.2021) et jusqu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362308 (2021-07-13)