La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant l'opération «Centre aqualudique» sis à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération centre aqualudique — marchés d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — (deux lots)
V21f0009”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage» et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant l'opération «Centre aqualudique» sis à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages-ouvrage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 — Orléans.
Description du marché:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.
Délai...”
Description du marché
Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.
Délai d'exécution des prestations et durée de la garantie précisés dans le RC.
Une variante (solution alternative) à l'initiative du candidat autorisée: modalités précisées dans le RC. Les concurrents peuvent présenter, en sus ou à la place de l'offre de base, conformément à l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, au maximum une offre variante.
Articles du CCP exclus de la variante: cf. le RC.
Pas de variante (solution alternative) imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, composée des éléments suivants:
—— liste des principaux contrats obtenus en dommages-ouvrage et CCRD 2 ligne, au cours des trois dernières années, en indiquant notamment les noms des assureurs et du maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée.
Protection de l'intérêt général: cf. le règlement de consultation.
En cas de présentation de réserves: cf. le règlement de consultation.
Obligations des soumissionnaires retenus: cf. le règlement de consultation.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur» (60 %):
1) conditions de service appréciées au regard du chapitre 1 du mémoire technique (modalités de gestion du contrat/des sinistres/recours, délais d'intervention, de réponse, traitement des dossiers, indemnisation…) (40 %);
2) conditions d'exécution, appréciées au regard du chapitre 2 du mémoire technique (clauses d'exclusion, diminutions éventuelles de montants de capitaux assurés, éventuelles clauses suspensives ou conditionnelles de garantie…) (60 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 025-060447 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération Centre aqualudique — marchés d'assurances Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) — (deux lots)
V21f0009”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) concernant l'opération «Centre aqualudique» sis à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 042-105774 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération centre aqualudique — marchés d'assurances «Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)» — (deux lots)
V21f0009”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)» concernant...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances «Dommages-ouvrage et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)» concernant l'opération «Centre aqualudique» sis à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2927849.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 Orléans.
Description du marché:
“Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.
Délai...”
Description du marché
Durée du marché: à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.
Délai d'exécution des prestations et durée de la garantie précisés dans le RC.
Une variante (solution alternative) à l'initiative du candidat autorisée:
Modalités précisées dans le RC.
Les concurrents peuvent présenter, en sus ou à la place de l'offre de base, conformément à l'article R. 2151-8 1º a) du code de la commande publique, au maximum une offre variante. Articles du CCP exclus de la variante: cf. le RC.
Pas de variante (solution alternative) imposée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur (sous-pondérations indiqués dans «Renseignements complémentaires»)” Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) deuxième ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V21313
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Dommages-ouvrage»
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 774 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207617.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V21314
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrat collectif responsabilité décennale (CCRD) deuxième ligne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85167.62 💰
“Marché ordinaire, non reconductible.
Durée: à compter de la date de notification (28.6.2021) et jusqu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la...”
Marché ordinaire, non reconductible.
Durée: à compter de la date de notification (28.6.2021) et jusqu'à l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux.
Critères d'attribution et sous-pondérations: cf. Les publications initiales.
Publications initiales:
— BOAMP: 3.2.2021 (avis nº 21-14599) — 27.2.2021 (avis nº 21-26457);
— JOUE: 5.2.2021 (annonce nº 2021/S 025-060447) — 2.3.2021 (annonce nº 2021/S 042-105774).
Consultation possible des contrats à l'adresse de l'organisme acheteur.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362308 (2021-07-13)