missions de prestations topographiques, de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
les prestations se répartissent en 2 lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :- lot 1 : Missions de prestations topographiques et de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux- lot 2 : Missions de relevés fonciersles candidatures peuvent concerner un ou tous les lots.Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Un soumissionnaire pourra être attributaire de plusieurs lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations topographiques, de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers sur le territoire de la Communauté...”
Titre
missions de prestations topographiques, de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers sur le territoire de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
2021camvs04ac
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations se répartissent en 2 lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :- lot 1 : Missions de prestations...”
Brève description
les prestations se répartissent en 2 lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :- lot 1 : Missions de prestations topographiques et de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux- lot 2 : Missions de relevés fonciersles candidatures peuvent concerner un ou tous les lots.Les soumissionnaires doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Un soumissionnaire pourra être attributaire de plusieurs lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations topographiques et de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“les missions comprennent notamment :- la signalisation des travaux ;- l'Exécution de levés planimétriques et altimétriques sur le terrain ;- le relevé des...”
Description du marché
les missions comprennent notamment :- la signalisation des travaux ;- l'Exécution de levés planimétriques et altimétriques sur le terrain ;- le relevé des éléments constitutifs du site- l'Établissement et la fourniture des plans à un format numérique Dwg
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois
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Informations complémentaires:
“pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de relevés fonciers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les missions comprennent notamment :- bornage- délimitation- plan de division- document d'arpentage- plan parcellaire- plan de servitude- acte administratif”
Informations complémentaires:
“pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants mis à jour au 1er...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants mis à jour au 1er avril 2019. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mis à jour au 1er avril 2019. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur, numéro unique (Siren) ou extrait kbis).Un état annuel des certificats reçus dûment rempli attestant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle de la remise de l'offre, le candidat pouvant, s'il le souhaite, fournir directement les certificats concernés au lieu de l'état annuel (pour chaque membre du groupement).Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail (pour chaque membre du groupement le cas échéant) :- attestation de régularité du candidat vis-à-vis de ses salariés- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapéssauf pour le pouvoir, il ne s'agit pas d'une obligation à ce stade de la procédure. Toutefois ces documents seront à produire par l'opérateur économique dont l'offre a été retenue au stade de l'attribution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- des références détaillées de missions similaires sur les 3 dernières années pour le lot concerné ;- pour le lot 2 : une copie de l'inscription individuelle à l'ordre des géomètres-experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
16:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sontuniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 003-004843 (2021-12-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations se répartissent en 2 lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :- lot 1 : Missions de prestations...”
Brève description
les prestations se répartissent en 2 lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit :- lot 1 : Missions de prestations topographiques et de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux- lot 2 : Missions de relevés fonciers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 003-004843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021camvs04ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de prestations topographiques et de détection/géo-détection/géolocalisation de réseaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sgds International
Adresse postale: 4 Bd de l'europe
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions de relevés fonciers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sogefra
Adresse postale: 1 avenue Christian Doppler Bâtiment 4
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2,...”
pour le lot no1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.).Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 121-344925 (2022-06-22)