missions de prestations intellectuelles dans le cadre de L'Operation : CONSTRUCTION D'Une ecole internationale, D'Un accueil de loisirs et D'Un espace intergenerationnel

Mairie de Troyes

dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde à Troyes, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le cadre de cette opération, la Collectivité doit désigner des attributaires à différents marchés de prestations intellectuelles. Aussi, la présente consultation est décomposée en 6 lots :
Lot no 1 : AMO performances énergétiques
Lot no 2 : AMO relative à la maquette numérique BIM
Lot no 3 : Mission de contrôle technique
Lot no 4 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lot no 5 : Etudes géotechniques (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
lot no 6 : Etude de Sureté et Sécurité Publique (Essp). (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABVENT
• AI Environnement
• bureau veritas construction mandataire
• Socotec construction

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 21S0037
Brève description:

dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde à Troyes, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le cadre de cette opération, la Collectivité doit désigner des attributaires à différents marchés de prestations intellectuelles. Aussi, la présente consultation est décomposée en 6 lots : Lot no 1 : AMO performances énergétiques Lot no 2 : AMO relative à la maquette numérique BIM Lot no 3 : Mission de contrôle technique Lot no 4 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé Lot no 5 : Etudes géotechniques (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure) lot no 6 : Etude de Sureté et Sécurité Publique (Essp). (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446245
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

qualité et pertinence de l'offre technique, au regard du mémoire technique fourni : Qualité et pertinence de la méthodologie adaptée pour l'exécution de la mission dédiée : note sur 6 points + Composition et l'organisation de l'équipe spécifiquement constituée pour cette mission et les compétences professionnelles au regard notamment des CV

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 1 : AMO performances énergétiques

Lot no 2 : AMO relative à la maquette numérique BIM

Lot no 3 : Mission de contrôle technique

Lot no 4 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Lot no 5 : Etudes géotechniques (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)

lot no 6 : Etude de Sureté et Sécurité Publique (Essp). (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)

Intitulé du lot: amo performances énergétiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage Performance énergétique et environnementale et construction durable. Le titulaire de ce lot devra accompagner la Collectivité dans la définition de la performance énergétique et environnementale de son futur équipement mais également l'aider à suivre les études, le chantier ainsi que la mise en service de celui-ci. La consultation consiste dans un premier temps en l'élaboration d'une charte performance énergétique ayant pour objet de définir des prestations relatives à la mise en place, la rédaction d'une chater et à l'aide à la sélection du lauréat, en tranche ferme.

Des tranches optionnelles pourront venir compléter les besoins allant du suivi des études, en passant par le suivi de chantier, pour terminer sur la sensibilisation des occupants, des bilans et une aide à la communication.

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: amo relative à la maquette numérique BIM
Numéro du lot: 2
Brève description:

une mission d'assistance Maîtrise d'ouvrage relative à la maquette numérique bim (amo bim). Le titulaire devra accompagner la Collectivité dans le suivi de la démarche BIM sur cette opération.

Il réalise des prestations tendant à accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite de son projet. Cette mission d'accompagnement est distincte de celle confiée au BIM Manager. Le BIM Manager lui, réalise la maquette numérique du projet. L'Amo n'assume aucunes Missions de MOE et ne contribue pas également à l'acte de construire.

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Intervention d'un contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation portant sur des domaines pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve

Informations complémentaires:

qualité et pertinence de l'offre technique, au regard du mémoire technique et de l'exemple ou des exemples de rapport(s) fourni (s) : Qualité et pertinence de la méthodologie adaptée pour l'exécution de la mission dédiée : note sur 6 points + Qualité, pertinence et clarté du rapport ou des rapports présentés en lien avec l'objet du marché : note sur 4 points

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve. Cette mission rentre dans le cadre de la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil décrit dans les articles R. 4531-1 à R. 4532-98 du Code du Travail

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

quartier Jules Guesde à Troyes Concernant uniquement le lot 1, les prestations dudit lot font l'objet de 7 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6.

quartier Jules Guesde à Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :

En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre technique décomposée en deux sous-critères exposés ci-après
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement : Ville de Troyes + Financements éventuels : etat (anru), Région grand Est, Département Cg10, Troyes Champagne Métropole

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

3-4-forme juridique de l'attributaire

candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique

conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante :

http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Recours spécifiques contrats publics

o Référé précontractuel : sur la base de l'artl.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du

contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus

ouvert à compter de la signature du marché.

o Référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun

o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. O Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

Orecours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la

décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. O Recours de pleine juridiction : ce

recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de

demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la

conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi o Référé indemnitaire :

Pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou

sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à

compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la

prescription quadriennale. O Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à

laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2021/S 171-446245 (2021-08-30)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de ce projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le cadre de cette opération, la Collectivité doit désigner des attributaires à différents marchés de prestations intellectuelles

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454778
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446245
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

il convient également de prendre en compte le point suivant pour les lots 1 et 2 de la présente consultation : Il est indiqué que l'opérateur économique qui aura précédemment postulé à la phase no1 candidatures du Concours restreint : " Maîtrise d'oeuvre en vue de la Construction d'un groupe scolaire international, intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel ", procédure lancée conjointement par la Ville de Troyes, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors de la présente consultation. Toutes les candidatures à la présente consultation comportant un membre dans leur groupement ayant déjà postulé audit concours seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser

Source: OJS 2021/S 174-454778 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

missions de prestations intellectuelles dans le cadre de L'Operation : CONSTRUCTION D'Une ecole internationale, D'Un accueil de loisirs et D'Un espace intergenerationnel

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041331
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

amo performances énergétiques

amo relative à la maquette numérique BIM

mission de contrôle technique

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence de l'offre technique
Qualité et pertinence de l'offre technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: ai environnement
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: bureau veritas construction mandataire
Commune postale: Bezannes
Nom: abvent
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 18 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: socotec construction
Commune postale: Troyes
Valeur totale du marché: 44 030 EUR 💰
14 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2022/S 017-041331 (2022-01-20)

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