missions de prestations intellectuelles dans le cadre de L'Operation : CONSTRUCTION D'Une ecole internationale, D'Un accueil de loisirs et D'Un espace intergenerationnel
dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde à Troyes, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le cadre de cette opération, la Collectivité doit désigner des attributaires à différents marchés de prestations intellectuelles. Aussi, la présente consultation est décomposée en 6 lots :
Lot no 1 : AMO performances énergétiques
Lot no 2 : AMO relative à la maquette numérique BIM
Lot no 3 : Mission de contrôle technique
Lot no 4 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lot no 5 : Etudes géotechniques (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
lot no 6 : Etude de Sureté et Sécurité Publique (Essp). (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre de L'Operation : CONSTRUCTION D'Une ecole internationale, D'Un accueil de loisirs et D'Un espace...”
Titre
missions de prestations intellectuelles dans le cadre de L'Operation : CONSTRUCTION D'Une ecole internationale, D'Un accueil de loisirs et D'Un espace intergenerationnel
21S0037
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde à Troyes, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le...”
Brève description
dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde à Troyes, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le cadre de cette opération, la Collectivité doit désigner des attributaires à différents marchés de prestations intellectuelles. Aussi, la présente consultation est décomposée en 6 lots :
Lot no 1 : AMO performances énergétiques
Lot no 2 : AMO relative à la maquette numérique BIM
Lot no 3 : Mission de contrôle technique
Lot no 4 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Lot no 5 : Etudes géotechniques (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
lot no 6 : Etude de Sureté et Sécurité Publique (Essp). (ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo performances énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“quartier Jules Guesde à Troyes Concernant uniquement le lot 1, les prestations dudit lot font l'objet de 7 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6.”
Site principal ou lieu d'exécution
quartier Jules Guesde à Troyes Concernant uniquement le lot 1, les prestations dudit lot font l'objet de 7 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6.
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Description du marché:
“une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage Performance énergétique et environnementale et construction durable. Le titulaire de ce lot devra...”
Description du marché
une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage Performance énergétique et environnementale et construction durable. Le titulaire de ce lot devra accompagner la Collectivité dans la définition de la performance énergétique et environnementale de son futur équipement mais également l'aider à suivre les études, le chantier ainsi que la mise en service de celui-ci. La consultation consiste dans un premier temps en l'élaboration d'une charte performance énergétique ayant pour objet de définir des prestations relatives à la mise en place, la rédaction d'une chater et à l'aide à la sélection du lauréat, en tranche ferme.
Des tranches optionnelles pourront venir compléter les besoins allant du suivi des études, en passant par le suivi de chantier, pour terminer sur la sensibilisation des occupants, des bilans et une aide à la communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'offre technique décomposée en deux sous-critères exposés ci-après”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“qualité et pertinence de l'offre technique, au regard du mémoire technique fourni : Qualité et pertinence de la méthodologie adaptée pour l'exécution de la...”
Informations complémentaires
qualité et pertinence de l'offre technique, au regard du mémoire technique fourni : Qualité et pertinence de la méthodologie adaptée pour l'exécution de la mission dédiée : note sur 6 points + Composition et l'organisation de l'équipe spécifiquement constituée pour cette mission et les compétences professionnelles au regard notamment des CV
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo relative à la maquette numérique BIM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Jules Guesde à Troyes
Description du marché:
“une mission d'assistance Maîtrise d'ouvrage relative à la maquette numérique bim (amo bim). Le titulaire devra accompagner la Collectivité dans le suivi de...”
Description du marché
une mission d'assistance Maîtrise d'ouvrage relative à la maquette numérique bim (amo bim). Le titulaire devra accompagner la Collectivité dans le suivi de la démarche BIM sur cette opération.
Il réalise des prestations tendant à accompagner le maître d'ouvrage dans la conduite de son projet. Cette mission d'accompagnement est distincte de celle confiée au BIM Manager. Le BIM Manager lui, réalise la maquette numérique du projet. L'Amo n'assume aucunes Missions de MOE et ne contribue pas également à l'acte de construire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“l'Intervention d'un contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation...”
Description du marché
l'Intervention d'un contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation portant sur des domaines pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve
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Informations complémentaires:
“qualité et pertinence de l'offre technique, au regard du mémoire technique et de l'exemple ou des exemples de rapport(s) fourni (s) : Qualité et pertinence...”
Informations complémentaires
qualité et pertinence de l'offre technique, au regard du mémoire technique et de l'exemple ou des exemples de rapport(s) fourni (s) : Qualité et pertinence de la méthodologie adaptée pour l'exécution de la mission dédiée : note sur 6 points + Qualité, pertinence et clarté du rapport ou des rapports présentés en lien avec l'objet du marché : note sur 4 points
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“l'Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de...”
Description du marché
l'Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conception et l'exécution dans le cadre de cette opération de construction neuve. Cette mission rentre dans le cadre de la coordination des mesures de prévention pour les opérations de bâtiment et de génie civil décrit dans les articles R. 4531-1 à R. 4532-98 du Code du Travail
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises :
En conséquence, au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économique et financière du candidat (section B) : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Au titre des capacités technique et professionnelles du candidat (section C) :Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“financement : Ville de Troyes + Financements éventuels : etat (anru), Région grand Est, Département Cg10, Troyes Champagne Métropole
Le règlement des...”
financement : Ville de Troyes + Financements éventuels : etat (anru), Région grand Est, Département Cg10, Troyes Champagne Métropole
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
3-4-forme juridique de l'attributaire
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-2° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr
Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Recours spécifiques contrats publics
o Référé précontractuel : sur la base de l'artl.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Recours spécifiques contrats publics
o Référé précontractuel : sur la base de l'artl.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du
contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus
ouvert à compter de la signature du marché.
o Référé contractuel : ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 3] Recours de droit commun
o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. O Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.
Orecours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. O Recours de pleine juridiction : ce
recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la
conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi o Référé indemnitaire :
Pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou
sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à
compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la
prescription quadriennale. O Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à
laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2021/S 171-446245 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-09-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de ce projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le cadre de...”
Brève description
dans le cadre de ce projet de rénovation urbaine du quartier Jules Guesde, la Collectivité souhaite construire un nouveau groupe scolaire. Dans le cadre de cette opération, la Collectivité doit désigner des attributaires à différents marchés de prestations intellectuelles
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-446245
Changements Autres informations complémentaires
“il convient également de prendre en compte le point suivant pour les lots 1 et 2 de la présente consultation :
Il est indiqué que l'opérateur économique qui...”
il convient également de prendre en compte le point suivant pour les lots 1 et 2 de la présente consultation :
Il est indiqué que l'opérateur économique qui aura précédemment postulé à la phase no1 candidatures du Concours restreint : " Maîtrise d'oeuvre en vue de la Construction d'un groupe scolaire international, intégrant des locaux mutualisés avec un accueil de loisirs et un espace intergénérationnel ", procédure lancée conjointement par la Ville de Troyes, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors de la présente consultation.
Toutes les candidatures à la présente consultation comportant un membre dans leur groupement ayant déjà postulé audit concours seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser
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Source: OJS 2021/S 174-454778 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre de L'Operation : CONSTRUCTION D'Une ecole internationale, D'Un accueil de loisirs et D'Un espace...”
Brève description
missions de prestations intellectuelles dans le cadre de L'Operation : CONSTRUCTION D'Une ecole internationale, D'Un accueil de loisirs et D'Un espace intergenerationnel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: amo performances énergétiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence de l'offre technique
Description
Description du marché: amo relative à la maquette numérique BIM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre technique
Description
Description du marché: mission de contrôle technique
Description du marché: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01211153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: amo performances énergétiques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: ai environnement
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 01211154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: amo relative à la maquette numérique BIM
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction mandataire
Commune postale: Bezannes
Nom: abvent
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 01220013
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Commune postale: Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 030 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 01220014
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 980 💰
Source: OJS 2022/S 017-041331 (2022-01-20)