Missions de géomètre relevant du recueil des prestations de l'ordre des géomètres experts datant d'octobre 2018

Eppdcsi

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf. détails dans CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-23 Informations complémentaires
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 935568
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf. détails dans CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287160
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil I — La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni montant maximal. II — Critères de jugement, sous-critères et notation cf. article 5 du RC. III — Renseignements complémentaires: via canal de questions www.marches-publics.info — onglet correspondance.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois (3) une année sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— cinq références principales détaillées correspondants à des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le site concerné, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectifs: il est précisé que les candidats devront justifier d'un effectif de onze personnes minimum.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
I — La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni montant maximal.
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II — Critères de jugement, sous-critères et notation cf. article 5 du RC.
III — Renseignements complémentaires: via canal de questions www.marches-publics.info — onglet correspondance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-287160 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Contact
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324349
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287160
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2021/S 122-324349 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf détails dans Cctp)
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eppdcsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579741
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu sans montants minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579741 (2021-11-08)
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Région:
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Produits/services:
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