Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf. détails dans CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètre relevant du recueil des prestations de l'ordre des géomètres experts datant d'octobre 2018
935568”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”
Brève description
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf. détails dans CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf. détails dans CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois (3) une année sans que sa...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois (3) une année sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— cinq...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— cinq références principales détaillées correspondants à des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le site concerné, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectifs: il est précisé que les candidats devront justifier d'un effectif de onze personnes minimum.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil
I — La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni montant maximal.
II — Critères de jugement, sous-critères et notation cf. article 5 du RC.
III — Renseignements complémentaires: via canal de questions www.marches-publics.info — onglet correspondance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 109-287160 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eppdcsi
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-287160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Supprimer: Justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Source: OJS 2021/S 122-324349 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eppdcsi
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre relevant du recueil des prestations de l'ordre des géomètres experts datant d'octobre 2018
935568”
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf détails dans Cctp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf détails dans Cctp)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 848 Dmts 00
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu sans montants minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579741 (2021-11-08)