Missions de géomètre relevant du recueil des prestations de l'ordre des géomètres experts datant d'octobre 2018

Eppdcsi

Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de géomètres experts, datant d'octobre 2018 (cf. détails dans CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-23 Informations complémentaires
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eppdcsi
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Communication
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL de participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètre relevant du recueil des prestations de l'ordre des géomètres experts datant d'octobre 2018 935568”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels 📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an (1) à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois (3) une année sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — cinq...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectifs: il est précisé que les candidats devront justifier d'un effectif de onze personnes minimum.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Géomètres.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 109-287160 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eppdcsi
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-287160

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Supprimer: Justificatif d'inscription à l'ordre des géomètres experts.
Source: OJS 2021/S 122-324349 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eppdcsi
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre relevant du recueil des prestations de l'ordre des géomètres experts datant d'octobre 2018 935568”
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations de géomètre qui sont issues du recueil des prestations de l'ordre de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287160

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 848 Dmts 00
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu sans montants minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579741 (2021-11-08)