missions de ct et sps dans le cadre de L'Operation de demolition D'Un college et D'Un equipement sportif et de construction D'Une ecole europenne, D'Un college provisoire et D'Un college a courbevoie

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

le marché concerne la mission de prestations intellectuelles réglementaires (CT et Sps) dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de construction de l'ecole Européenne, du collège provisoire et du nouveau collège des Renardières à Courbevoie (logements de fonction compris)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-10-05	Informations complémentaires
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2021_668
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797001&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491844
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de consultation
Intitulé du lot: controle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne la mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de construction de l'ecole Européenne, du collège provisoire et du nouveau collège des Renardières à Courbevoie (logements de fonction compris)

Durée de l'accord: 93 mois
Intitulé du lot: coordination en matiere de securite et protection de la sante des travailleurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 concerne la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de construction de l'ecole Européenne, du collège provisoire et du nouveau collège des Renardières à Courbevoie (logements de fonction compris)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Conseil Départemental des Hauts-De-Seine) dûment complétée ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Conseil Départemental des Hauts-De-Seine) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 " Mission de Contrôle technique " : Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat devra être supérieur à 330 000euro(s). Les 3 derniers CA annuels avant la crise peuvent être pris en compte.Pour le lot 2 " Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs " : Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat devra être supérieur à 264 400euro(s). Les 3 derniers CA annuels avant la crise peuvent être pris en compte

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot 1 " Mission de Contrôle technique " :-Liste de références similaires :o Sur les 10 dernières années, donner une opération référence représentative comprenant un maximum des critères suivants : Opération longue, avec si possible, un phasage tiroirs (démolitions, ouvrages provisoires, ouvrages définitifs) ; Opération d'un montant supérieur à 25meuro(s) ; Opération en site contraint. Opération en site urbain dense, avec risques sur avoisinants ; Immeuble de grande ou moyenne hauteur ; Opération en scolaire ;o Sur les 3 dernières années, 4 autres opérations références maximum.Ces références seront en matière de travaux pour des équipements similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et destinataire des travaux réalisées assorties d'une attestation de bonne exécution.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- L'Agrément(S) ministériel(s) pour l'exercice de la profession de contrôleur technique des bâtiments.Pour le lot 2 " Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs " :- liste de références similaires :o Sur les 10 dernières années, donner une opération référence représentative comprenant un maximum des critères suivants : Opération longue, avec si possible, un phasage tiroirs (démolitions, ouvrages provisoires, ouvrages définitifs) ; Opération d'un montant supérieur à 25meuro(s) ; Opération en site contraint, avec si possible une base vie en dehors de la parcelle (foncier tiers ou alors en hauteur sur voierie par exemple) ; Opération en site urbain dense, avec risques sur avoisinants ; Immeuble de grande ou moyenne hauteur ; Opération en scolaire ;o Sur les 3 dernières années, 4 autres opérations références maximum.Ces références seront en matière de travaux pour des équipements similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et destinataire des travaux réalisées assorties d'une attestation de bonne exécution.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Attestation de compétence de niveau 1 requise par l'article R.4532-31 du code du travail des personnes pressenties en phases conception et réalisation

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 189-491844 (2021-09-24)

Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511490
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491844
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

suite au report de la date limite de réception des offres au 05/11/2021, les modalités d'ouverture des offres Iv.2.7 sont modifiées par conséquence au 08/11/2021 à 14h00

Source: OJS 2021/S 196-511490 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-057890
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le marché a été notifié le 13 / 12 / 2022 pour un montant forfaitaire de 157 080.00 euro(s) HT et pour un montant maximum de 15 000 euro(s) HT concernant la partie à bons de commande ; pour la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché

le marché a été notifié le 13/12/2022 pour un montant forfaitaire de 93 105.00 euro(s) HT et pour un montant maximum de 11 200 euro(s) HT concernant la partie à bons de commande ; pour la durée du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 12 rue des peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 127/131 chemin des bassins zone europarc
Commune postale: Creteil
Code postal: 94035
Valeur totale du marché: 172 080 EUR 💰
Nom: quartet
Adresse postale: 1 place de la croix saint jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Valeur totale du marché: 104 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
16
Source: OJS 2023/S 021-057890 (2023-01-25)

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