missions de ct et sps dans le cadre de L'Operation de demolition D'Un college et D'Un equipement sportif et de construction D'Une ecole europenne, D'Un college provisoire et D'Un college a courbevoie
le marché concerne la mission de prestations intellectuelles réglementaires (CT et Sps) dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de construction de l'ecole Européenne, du collège provisoire et du nouveau collège des Renardières à Courbevoie (logements de fonction compris)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de ct et sps dans le cadre de L'Operation de demolition D'Un college et D'Un equipement sportif et de construction D'Une ecole europenne, D'Un...”
Titre
missions de ct et sps dans le cadre de L'Operation de demolition D'Un college et D'Un equipement sportif et de construction D'Une ecole europenne, D'Un college provisoire et D'Un college a courbevoie
2021_668
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“le marché concerne la mission de prestations intellectuelles réglementaires (CT et Sps) dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de...”
Brève description
le marché concerne la mission de prestations intellectuelles réglementaires (CT et Sps) dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de construction de l'ecole Européenne, du collège provisoire et du nouveau collège des Renardières à Courbevoie (logements de fonction compris)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: dans les conditions de l'article 5.3 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: controle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne la mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de...”
Description du marché
le lot 1 concerne la mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de construction de l'ecole Européenne, du collège provisoire et du nouveau collège des Renardières à Courbevoie (logements de fonction compris)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 93
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination en matiere de securite et protection de la sante des travailleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“le lot 2 concerne la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de démolition du...”
Description du marché
le lot 2 concerne la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs dans le cadre de l'opération de démolition du collège et de l'équipement sportif des Renardières et de construction de l'ecole Européenne, du collège provisoire et du nouveau collège des Renardières à Courbevoie (logements de fonction compris)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Conseil Départemental des...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Conseil Départemental des Hauts-De-Seine) dûment complétée ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Conseil Départemental des Hauts-De-Seine) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;NOTA : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
“pour le lot 1 " Mission de Contrôle technique " : Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat devra être supérieur à 330...”
pour le lot 1 " Mission de Contrôle technique " : Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat devra être supérieur à 330 000euro(s). Les 3 derniers CA annuels avant la crise peuvent être pris en compte.Pour le lot 2 " Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs " : Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat devra être supérieur à 264 400euro(s). Les 3 derniers CA annuels avant la crise peuvent être pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 1 " Mission de Contrôle technique " :-Liste de références similaires :o Sur les 10 dernières années, donner une opération référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 1 " Mission de Contrôle technique " :-Liste de références similaires :o Sur les 10 dernières années, donner une opération référence représentative comprenant un maximum des critères suivants : Opération longue, avec si possible, un phasage tiroirs (démolitions, ouvrages provisoires, ouvrages définitifs) ; Opération d'un montant supérieur à 25meuro(s) ; Opération en site contraint. Opération en site urbain dense, avec risques sur avoisinants ; Immeuble de grande ou moyenne hauteur ; Opération en scolaire ;o Sur les 3 dernières années, 4 autres opérations références maximum.Ces références seront en matière de travaux pour des équipements similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et destinataire des travaux réalisées assorties d'une attestation de bonne exécution.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- L'Agrément(S) ministériel(s) pour l'exercice de la profession de contrôleur technique des bâtiments.Pour le lot 2 " Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs " :- liste de références similaires :o Sur les 10 dernières années, donner une opération référence représentative comprenant un maximum des critères suivants : Opération longue, avec si possible, un phasage tiroirs (démolitions, ouvrages provisoires, ouvrages définitifs) ; Opération d'un montant supérieur à 25meuro(s) ; Opération en site contraint, avec si possible une base vie en dehors de la parcelle (foncier tiers ou alors en hauteur sur voierie par exemple) ; Opération en site urbain dense, avec risques sur avoisinants ; Immeuble de grande ou moyenne hauteur ; Opération en scolaire ;o Sur les 3 dernières années, 4 autres opérations références maximum.Ces références seront en matière de travaux pour des équipements similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et destinataire des travaux réalisées assorties d'une attestation de bonne exécution.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Attestation de compétence de niveau 1 requise par l'article R.4532-31 du code du travail des personnes pressenties en phases conception et réalisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 189-491844 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 189-491844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-05 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“suite au report de la date limite de réception des offres au 05/11/2021, les modalités d'ouverture des offres Iv.2.7 sont modifiées par conséquence au...”
suite au report de la date limite de réception des offres au 05/11/2021, les modalités d'ouverture des offres Iv.2.7 sont modifiées par conséquence au 08/11/2021 à 14h00
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Source: OJS 2021/S 196-511490 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 385 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché a été notifié le 13 / 12 / 2022 pour un montant forfaitaire de 157 080.00 euro(s) HT et pour un montant maximum de 15 000 euro(s) HT concernant la...”
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 13 / 12 / 2022 pour un montant forfaitaire de 157 080.00 euro(s) HT et pour un montant maximum de 15 000 euro(s) HT concernant la partie à bons de commande ; pour la durée du marché
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Informations complémentaires:
“le marché a été notifié le 13/12/2022 pour un montant forfaitaire de 93 105.00 euro(s) HT et pour un montant maximum de 11 200 euro(s) HT concernant la...”
Informations complémentaires
le marché a été notifié le 13/12/2022 pour un montant forfaitaire de 93 105.00 euro(s) HT et pour un montant maximum de 11 200 euro(s) HT concernant la partie à bons de commande ; pour la durée du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210668L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de controle technique et csps dans le cadrede la construction D'Une ecole europenne, D'Un college provisoire et D'Un college a courbevoie Lot 1...”
Titre
missions de controle technique et csps dans le cadrede la construction D'Une ecole europenne, D'Un college provisoire et D'Un college a courbevoie Lot 1 controle technique
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 12 rue des peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: qualiconsult exploitation
Adresse postale: 127/131 chemin des bassins zone europarc
Commune postale: Creteil
Code postal: 94035
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 256 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210668L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de controle technique et csps dans le cadrede la construction D'Une ecole europenne, D'Un college provisoire et D'Un college a courbevoie lot2 SPS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: quartet
Adresse postale: 1 place de la croix saint jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 305 💰
Source: OJS 2023/S 021-057890 (2023-01-25)