missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie (routes et bâtiments départementaux), CTC et diagnostics amiante et plomb-

Département de l aube

procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 1 490 000,00 euros HT sur 4 ans décomposé comme suit :Lot 1 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie sur les routes départementales de l'aube pour un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 2 : Diagnostics Amiante pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 3 : Diagnostics Plomb pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 4 : Missions de Contrôle Technique pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 5 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie dans les bâtiments département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Études techniques 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19856 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19856 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-14 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578698
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie (routes et bâtiments départementaux), CTC et diagnostics amiante et plombprocédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 1 490 000,00 euros HT sur 4 ans décomposé comme suit :Lot 1 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie sur les routes départementales de l'aube pour un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 2 : Diagnostics Amiante pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 3 : Diagnostics Plomb pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur la durée globalede l'accord-cadre,lot 4 : Missions de Contrôle Technique pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 5 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie dans les bâtiments départementaux de l'aube pour un montant maximum de 450 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre.Variantes non autorisées

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de coordination SPS relative aux opérations de 2ème et 3ème catégorie sur les routes départementales de l'aube

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et pourrontêtre reconduits 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de leur notification pour une durée d'un an.La collectivité n'est assujettie à aucun préavis pour reconduire ou non les accords-cadres

Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostics Amiante
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostics Plomb
Numéro du lot: 4
Brève description: missions de Contrôle Technique
Numéro du lot: 5
Brève description:

missions de coordination SPS relative aux opérations de 2ème et 3ème catégorie dans les bâtiments départementaux de l'aube

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité,- pour les lots 1 et 5 : certification à jour de compétences SPS de niveau 2 et 3, délivré par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012,- pour le lot 2 : certification amiante,- pour le lot 3 : certification plomb,- pour le lot 4 : agrément de contrôle technique conformément à l'article L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation

Capacité technique et professionnelle:

- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou lesattestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise),- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19856 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19856 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-578698 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 1 490 000,00 euros HT sur 4 ans décomposé comme suit :Lot 1 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie sur les routes départementales de l'aube pour un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 2 : Diagnostics Amiante pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 3 : Diagnostics Plomb pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 4 : Missions de Contrôle Technique pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 5 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie dans les bâtiments département

Valeur totale du marché: 185625.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143683
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578698
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'équipe mobilisée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité des exemples de documents transmis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité de la méthodologie proposée par élément de mission en fonction de la nature de l'opération
qualité des documents fournis
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité du temps total passé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 66 100 EUR 💰
Nom: dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: rue stuart mill bp 308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 67 580 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 b avenue henri ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
37945.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 055-143683 (2022-03-14)

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