procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 1 490 000,00 euros HT sur 4 ans décomposé comme suit :Lot 1 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie sur les routes départementales de l'aube pour un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 2 : Diagnostics Amiante pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 3 : Diagnostics Plomb pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 4 : Missions de Contrôle Technique pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 5 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie dans les bâtiments département
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie (routes et bâtiments départementaux), CTC et diagnostics amiante et plomb-”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 1 490 000,00 euros HT sur 4 ans décomposé comme suit :Lot 1 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie sur les routes départementales de l'aube pour un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 2 : Diagnostics Amiante pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 3 : Diagnostics Plomb pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 4 : Missions de Contrôle Technique pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 5 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie dans les bâtiments département
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché:
“missions de coordination SPS relative aux opérations de 2ème et 3ème catégorie sur les routes départementales de l'aube” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et pourrontêtre reconduits 3 fois par voie tacite à la date...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et pourrontêtre reconduits 3 fois par voie tacite à la date anniversaire de leur notification pour une durée d'un an.La collectivité n'est assujettie à aucun préavis pour reconduire ou non les accords-cadres
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché: diagnostics Amiante
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: diagnostics Plomb
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: missions de Contrôle Technique
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“missions de coordination SPS relative aux opérations de 2ème et 3ème catégorie dans les bâtiments départementaux de l'aube”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité,- pour les lots 1 et 5 : certification à jour de compétences SPS de niveau 2...”
Liste et brève description des conditions
- une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité,- pour les lots 1 et 5 : certification à jour de compétences SPS de niveau 2 et 3, délivré par un organisme accrédité conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012,- pour le lot 2 : certification amiante,- pour le lot 3 : certification plomb,- pour le lot 4 : agrément de contrôle technique conformément à l'article L. 125-3 du Code de la construction et de l'habitation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou lesattestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou lesattestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise),- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
15:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contratobjet du marché :Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie (routes et bâtiments départementaux), CTC et diagnostics amiante et plombprocédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 1 490 000,00 euros HT sur 4 ans décomposé comme suit :Lot 1 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie sur les routes départementales de l'aube pour un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 2 : Diagnostics Amiante pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 3 : Diagnostics Plomb pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur la durée globalede l'accord-cadre,lot 4 : Missions de Contrôle Technique pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 5 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie dans les bâtiments départementaux de l'aube pour un montant maximum de 450 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre.Variantes non autorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 220-578698 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie (routes et bâtiments départementaux), CTC et diagnostics amiante et plomb”
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.Accords-Cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans minimum mais avec un montant maximum de 1 490 000,00 euros HT sur 4 ans décomposé comme suit :Lot 1 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie sur les routes départementales de l'aube pour un montant maximum de 100 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 2 : Diagnostics Amiante pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 3 : Diagnostics Plomb pour un montant maximum de 40 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 4 : Missions de Contrôle Technique pour un montant maximum de 600 000,00 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre,lot 5 : Missions de coordination SPS relative aux opérations de 2eme et 3eme catégorie dans les bâtiments département
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185625.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'équipe mobilisée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité des exemples de documents transmis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité de note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“qualité de la méthodologie proposée par élément de mission en fonction de la nature de l'opération”
Critère de qualité (nom): qualité des documents fournis
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité du temps total passé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité de la note méthodologique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de coordination SPS relative aux opérations de 2ème et 3ème catégorie sur les routes départementales de l'aube”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Adresse postale: 9 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 100 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostics Amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 43325083400010
Adresse postale: rue stuart mill bp 308
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostics Plomb
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 b avenue henri ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: missions de Contrôle Technique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“missions de coordination SPS relative aux opérations de 2ème et 3ème catégorie dans les bâtiments départementaux de l'aube” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37945.44 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-143683 (2022-03-14)