Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02)

CCIT du Puy de Dôme

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02) dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCIT du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-03-17	Informations complémentaires
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2163P02AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Puy de Dôme
Adresse postale: 148 boulevard Lavoisier
Code postal: 63037
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@puy-de-dome.cci.fr 📧
Téléphone: +33 473434318 📞
Fax: +33 473434342 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=716562&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111992
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission Coordination SPS
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases. Le titulaire pourra être amener à compléter ses rapports d'étude par la réalisation de notes techniques ou la formalisation d'avis complémentaires. Cet accompagnement complémentaire sera réglé, par application aux quantités exécutées, du prix unitaire de demi journée ou journée supplémentaire d'accompagnement ou expertise indiqué à l'annexe financière (DPGF). Ces prestations complémentaires ne pourront excéder un montant global de 5 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Mission contrôle technique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour le lot nº 1: la preuve qu'il possède, en état de validité, l'attestation de compétence de coordonnateur SPS requise par l'article R. 4532 du code du travail — niveau 1: aptitude à coordonner tous types d'opération, conformément aux dispositions des articles R. 4532-23 et R. 4532-24 du décret nº 2008-244 du 7.3.2008;

— pour le lot nº 2:

—— agrément des contrôleurs techniques visé à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité et qui devra être maintenu valide pour toute la durée d'exécution du marché;

—— certificat Qualibat 8711 + attestation de formation de l'opérateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 20 du CCAG-PI le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du contrat, à l'issue de chaque phase du prestataire définie au CCAP. Le titulaire s'engage à maintenir pendant toute la durée du marché, la même personne physique comme coordonnateur. Ainsi, le titulaire ne peut remplacer la personne physique qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 045-111992 (2021-03-02)

Informations complémentaires (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne Métropole.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Puy-de-dôme
Contact
Courrier électronique: marches@puy-de-dome.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142222
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111992
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2021/S 056-142222 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 36 432 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT du Puy-de-Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281883
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission coordination SPS
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases.

Le titulaire pourra être amener à compléter ses rapports d'étude par la réalisation de notes techniques ou la formalisation d'avis complémentaires. Cet accompagnement complémentaire sera réglé, par application aux quantités exécutées, du prix unitaire de demi- journée ou journée supplémentaire d'accompagnement ou expertise indiqué à l'annexe financière (DPGF).

Ces prestations complémentaires ne pourront excéder un montant global de 5 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation proposée, le nombre de jours d'intervention et leur répartition au regard des caractéristiques de l'opération
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le niveau de qualification et d'expérience des responsables et spécialistes dédiés à l'exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des méthodes d'établissement des rapports et de suivi des observations pendant le déroulement de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: SAS bureau de coordination Arverne
Adresse postale: 2 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.bca-coordination.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: bureau Veritas construction SA
Adresse postale: s rue du Bois Joli
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63801
Adresse Internet: https://construction.bureauveritas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Sablon — CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 107-281883 (2021-06-01)

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