Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02) dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02)
2163P02AO”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02) dans le cadre de la construction du nouveau siège de...”
Brève description
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02) dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission Coordination SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases. Le titulaire pourra être...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases. Le titulaire pourra être amener à compléter ses rapports d'étude par la réalisation de notes techniques ou la formalisation d'avis complémentaires. Cet accompagnement complémentaire sera réglé, par application aux quantités exécutées, du prix unitaire de demi journée ou journée supplémentaire d'accompagnement ou expertise indiqué à l'annexe financière (DPGF). Ces prestations complémentaires ne pourront excéder un montant global de 5 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs...”
Description du marché
Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour le lot nº 1: la preuve qu'il possède, en état de validité, l'attestation de compétence de coordonnateur SPS requise par l'article R. 4532 du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour le lot nº 1: la preuve qu'il possède, en état de validité, l'attestation de compétence de coordonnateur SPS requise par l'article R. 4532 du code du travail — niveau 1: aptitude à coordonner tous types d'opération, conformément aux dispositions des articles R. 4532-23 et R. 4532-24 du décret nº 2008-244 du 7.3.2008;
— pour le lot nº 2:
—— agrément des contrôleurs techniques visé à l'article R. 111-29 du code de la construction et de l'habitation en cours de validité et qui devra être maintenu valide pour toute la durée d'exécution du marché;
—— certificat Qualibat 8711 + attestation de formation de l'opérateur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 20 du CCAG-PI le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 20 du CCAG-PI le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des interventions qui font l'objet du contrat, à l'issue de chaque phase du prestataire définie au CCAP. Le titulaire s'engage à maintenir pendant toute la durée du marché, la même personne physique comme coordonnateur. Ainsi, le titulaire ne peut remplacer la personne physique qu'à l'occasion de l'indisponibilité temporaire ou définitive de celle-ci, qui n'est pas du fait du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 045-111992 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT du Puy-de-dôme
Courrier électronique: marches@puy-de-dome.cci.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1) et de contrôle technique (lot 2)
2163P02AO”
Brève description:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) dans le cadre de la construction du nouveau siège de la...”
Brève description
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 1) et de contrôle technique (lot 2) dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-111992
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 056-142222 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIT du Puy-de-Dôme
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02) dans le cadre de la construction du nouveau siège de...”
Brève description
Missions de coordination sécurité et protection de la santé (lot 01) et de contrôle technique (lot 02) dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 432 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission coordination SPS
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation proposée, le nombre de jours d'intervention et leur répartition au regard des caractéristiques de l'opération”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le niveau de qualification et d'expérience des responsables et spécialistes dédiés à l'exécution des missions”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La qualité des méthodes d'établissement des rapports et de suivi des observations pendant le déroulement de la mission”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases.
Le titulaire pourra être...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases.
Le titulaire pourra être amener à compléter ses rapports d'étude par la réalisation de notes techniques ou la formalisation d'avis complémentaires. Cet accompagnement complémentaire sera réglé, par application aux quantités exécutées, du prix unitaire de demi- journée ou journée supplémentaire d'accompagnement ou expertise indiqué à l'annexe financière (DPGF).
Ces prestations complémentaires ne pourront excéder un montant global de 5 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne métropole sur le site dit «Francs...”
Description du marché
Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau siège de la CCI Puy-de-Dôme Clermont-Auvergne métropole sur le site dit «Francs Rosiers» au 122 avenue de la République à Clermont-Ferrand (63).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases.
Le titulaire pourra être...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra solliciter ponctuellement le titulaire pour un accompagnement complémentaire sur chacune des phases.
Le titulaire pourra être amener à compléter ses rapports d'étude par la réalisation de notes techniques ou la formalisation d'avis complémentaires. Cet accompagnement complémentaire sera réglé, par application aux quantités exécutées, du prix unitaire de demi- journée ou journée supplémentaire d'accompagnement ou expertise indiqué à l'annexe financière (DPGF).
Ces prestations complémentaires ne pourront excéder un montant global de 5 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111992
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2163P01DC
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de coordination SPS
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS bureau de coordination Arverne
Adresse postale: 2 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.bca-coordination.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Prestations de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas construction SA
Adresse postale: s rue du Bois Joli
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63801
URL: https://construction.bureauveritas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 032 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: cours Sablon — CS 90129
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon — CS 90129
Source: OJS 2021/S 107-281883 (2021-06-01)