Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, et de coordination système de sécurité incendie
Ville de Meudon
Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, et de coordination système de sécurité incendie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20F074
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783373&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783373&orgAcronyme=y6u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009496
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Mission de coordination système de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination système de sécurité incendie.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783373&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 006-009496 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20F074
Brève description:
Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, et de coordination système de sécurité incendie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783373&orgAcronyme=y6u 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783373&orgAcronyme=y6u 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009496
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CCP. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins (moyenne lissée) par an est la suivante: 73 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Afin de respecter les dispositions des codes du travail et de la construction et de l'habitation: — tout soumissionnaire répondant sur le lot 1 ne pourra répondre aux lots 2 et/ou 3;
— tout soumissionnaire répondant au lot 2 peut répondre au lot 3 et réciproquement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Description des options:
Dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CCP. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins (moyenne lissée) par an est la suivante: 73 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CCP. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins (moyenne lissée) par an est la suivante: 29 000 EUR HT.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination système de sécurité incendie.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CCP. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins (moyenne lissée) par an est la suivante: 15 000 EUR HT.
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Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement du marché public est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement. Le présent contrat est dispensé de retenue de garantie. Les conditions d'octroi d'une avance sont soumises à constitution d'une garantie financière (article 5.2 du CCAP).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783373&orgAcronyme=y6u 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2025.
La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume) (Cf. article 9.1 et annexe nº 3 du RC).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 006-009496 (2021-01-06)
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