Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, et de coordination système de sécurité incendie
20F074”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination sécurité et protection de la santé, et de coordination système de sécurité incendie.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin de respecter les dispositions des codes du travail et de la construction et de l'habitation: — tout soumissionnaire répondant sur le lot 1 ne pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Afin de respecter les dispositions des codes du travail et de la construction et de l'habitation: — tout soumissionnaire répondant sur le lot 1 ne pourra répondre aux lots 2 et/ou 3;
— tout soumissionnaire répondant au lot 2 peut répondre au lot 3 et réciproquement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Meudon.
Description du marché: Mission de contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra être conclu.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CCP. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins (moyenne lissée) par an est la suivante: 73 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Mission de coordination sécurité et protection de la santé.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CCP. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins (moyenne lissée) par an est la suivante: 29 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination système de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Description du marché: Mission de coordination système de sécurité incendie.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du CCP. À titre indicatif, l'estimation financière des besoins (moyenne lissée) par an est la suivante: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature;
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. article 9.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement du marché public est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement du marché public est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la demande de paiement. Le présent contrat est dispensé de retenue de garantie. Les conditions d'octroi d'une avance sont soumises à constitution d'une garantie financière (article 5.2 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre...”
La signature des candidatures et des offres est possible dès le dépôt de la réponse électronique mais n'est pas obligatoire. Les candidats peuvent répondre à cette consultation au moyen d'un document unique de marché européen transmis par voie électronique (edume) (Cf. article 9.1 et annexe nº 3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 006-009496 (2021-01-06)