Missions d'études de pollution des sols et géotechniques

Métropole du Grand Paris

Missions d'études de pollution des sols et géotechniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Services de recherche de la pollution
• Pollution des sols › Mesure et surveillance de la pollution des sols
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 007.AOO.DAM.2021
Brève description: Missions d'études de pollution des sols et géotechniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche de la pollution 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.metropolegrandparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790010&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183847
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pollution des sols
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission vise à réaliser une étude historique et documentaire du site et des premiers sondages de sols, le cas échéant. Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, d'expertise d'éventuels rapports émis par des tiers.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations géotechniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne des missions d'études et de sondages géotechniques conformes à la norme en vigueur. Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, expertise de rapports émis par des tiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);

— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature, etc.);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir la certification MASE ou la copie de la demande d'adhésion à la certification MASE ou tout autre équivalence (OHSAS 18001/iso 45001), justifiant d'une démarche de gestion de l'entreprise pour les problématiques de santé et de sécurité au travail. Le candidat peut apporter la preuve qu'il satisfait aux spécifications techniques de manière équivalente par tous moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire, le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux bons de commande dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant estimé des besoins pour la première année d'exécution est fixé entre 50 000 et 100 000 EUR HT.

Critères de jugement des offres:

— critère 1: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE);

— critère 2: la valeur technique, notée sur 40 points;

— critère 3: les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation, notés sur 20 points. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle.

Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183847 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions d'études de pollution des sols et géotechniques
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440248
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183847
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pollution des sols
Brève description:

la mission vise à réaliser une étude historique et documentaire du site et des premiers sondages de sols, le cas échéant. Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, d?expertise d?éventuels rapports émis par des tiers

Intitulé du lot: prestations géotechniques
Brève description:

ce lot concerne des missions d?études et de sondages géotechniques conformes à la norme en vigueur.Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, expertise de rapports émis par des tiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: tesora
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://tesora.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: technosol
Adresse postale: 13 route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://technosol-gengis.fr/ 🌏
Nom: esiris
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Adresse Internet: https://esiris-group.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 168-440248 (2021-08-26)

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