Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études de pollution des sols et géotechniques
007.AOO.DAM.2021
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description: Missions d'études de pollution des sols et géotechniques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
La mission vise à réaliser une étude historique et documentaire du site et des premiers sondages de sols, le cas échéant. Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, d'expertise d'éventuels rapports émis par des tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le...”
Informations complémentaires
Ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“Ce lot concerne des missions d'études et de sondages géotechniques conformes à la norme en vigueur. Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur...”
Description du marché
Ce lot concerne des missions d'études et de sondages géotechniques conformes à la norme en vigueur. Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, expertise de rapports émis par des tiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);
— Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature, etc.);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra fournir la certification MASE ou la copie de la demande d'adhésion à la certification MASE ou tout autre équivalence (OHSAS 18001/iso...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra fournir la certification MASE ou la copie de la demande d'adhésion à la certification MASE ou tout autre équivalence (OHSAS 18001/iso 45001), justifiant d'une démarche de gestion de l'entreprise pour les problématiques de santé et de sécurité au travail. Le candidat peut apporter la preuve qu'il satisfait aux spécifications techniques de manière équivalente par tous moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
“Accord-cadre multi-attributaire, le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le...”
Accord-cadre multi-attributaire, le nombre d'opérateurs économiques est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux bons de commande dont l'exécution se fera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, le montant estimé des besoins pour la première année d'exécution est fixé entre 50 000 et 100 000 EUR HT.
Critères de jugement des offres:
— critère 1: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE);
— critère 2: la valeur technique, notée sur 40 points;
— critère 3: les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation, notés sur 20 points. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-183847 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole du grand paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions d'études de pollution des sols et géotechniques
007.AOO.DAM.2021
Brève description: missions d'études de pollution des sols et géotechniques
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pollution des sols
Description
Description du marché:
“la mission vise à réaliser une étude historique et documentaire du site et des premiers sondages de sols, le cas échéant. Ce marché pourra également...”
Description du marché
la mission vise à réaliser une étude historique et documentaire du site et des premiers sondages de sols, le cas échéant. Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, d?expertise d?éventuels rapports émis par des tiers
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations géotechniques
Description
Description du marché:
“ce lot concerne des missions d?études et de sondages géotechniques conformes à la norme en vigueur.Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur...”
Description du marché
ce lot concerne des missions d?études et de sondages géotechniques conformes à la norme en vigueur.Ce marché pourra également solliciter les titulaires sur une mission de conseil, expertise de rapports émis par des tiers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216000000034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pollution des sols
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tesora
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://tesora.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20216000000035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: technosol
Adresse postale: 13 route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️
URL: https://technosol-gengis.fr/🌏
Nom: esiris
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
URL: https://esiris-group.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 168-440248 (2021-08-26)