Mission de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires

Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime

Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir:
— les diagnostics amiante,
— les diagnostics de performance énergétique,
— les diagnostics gaz,
— les diagnostics électriques,
— les diagnostics en cas de vente…
Il est fixé un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021/0600/01
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir: — les diagnostics amiante, — les diagnostics de performance énergétique, — les diagnostics gaz, — les diagnostics électriques, — les diagnostics en cas de vente… Il est fixé un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 17 — OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166475
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir:
— les diagnostics amiante,
— les diagnostics de performance énergétique,
— les diagnostics gaz,
— les diagnostics électriques,
— les diagnostics en cas de vente…
Il est fixé un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois expressément.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent): lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— DC2 dûment remplie accompagnée d’une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
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— un extrait d’inscription au RCS (K ou Kbis) de moins de trois mois.
Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
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En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement:
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l’évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire DC2):
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—— chiffre d’affaires des trois derniers exercices clos;
—— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
—— déclaration indiquant le matériel et les équipements, qualification nominative du personnel amené à travailler en rapport avec l’amiante;
— attestations individuelles des intervenants en sous-section 4;
— certifications individuelles de compétences amiante, gaz, plomb, DPE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Rochelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH/établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 065-166475 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir, les diagnostics amiante, les diagnostics de performance énergétique, les diagnostics gaz, les diagnostics électriques, les diagnostics en cas de vente.. Il est fixé un montant maximum annuel de 200 000€ HT.
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Valeur totale du marché: 44 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048676
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166475
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La valeur technique a été appréciée sur 20 points et sur la base des sous-critères suivants : - Sous critère n°1 : Méthode de travail, modalités de suivi et d'information /8 - Sous critère n°2 : Moyens humains et techniques /10 - Sous critère n°3 : Mesures prévues en matière de sécurité et de protection de la santé /2
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir, les diagnostics amiante, les diagnostics de performance énergétique, les diagnostics gaz, les diagnostics électriques, les diagnostics en cas de vente..
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Il est fixé un montant maximum annuel de 200 000€ HT.
Informations complémentaires:
La valeur technique a été appréciée sur 20 points et sur la base des sous-critères suivants :
- Sous critère n°1 : Méthode de travail, modalités de suivi et d'information /8
- Sous critère n°2 : Moyens humains et techniques /10
- Sous critère n°3 : Mesures prévues en matière de sécurité et de protection de la santé /2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 8 rue Isabelle Autissier
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134 📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial

Référence
Informations complémentaires
Le contrat a été attribué par décision du directeur général des services le 22 juillet 2021 après avis de la Commission d'appel d'offres du 15 juillet 2021 à la société AC Environnement qui avait présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché a été signé le 4 aout 2021 et notifié le même jour à l'entreprise attributaire. Les documents contractuelles sont consultable auprès du service commande publique d'Habitat 17 sous réserve des éléments et données protégés par le secret industriel et commerciale.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 020-048676 (2022-01-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
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