Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir:
— les diagnostics amiante,
— les diagnostics de performance énergétique,
— les diagnostics gaz,
— les diagnostics électriques,
— les diagnostics en cas de vente…
Il est fixé un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires
2021/0600/01
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir:
— les diagnostics amiante,
— les diagnostics de performance énergétique,
— les diagnostics gaz,
— les diagnostics électriques,
— les diagnostics en cas de vente…
Il est fixé un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir:
— les diagnostics amiante,
— les diagnostics de performance énergétique,
— les diagnostics gaz,
— les diagnostics électriques,
— les diagnostics en cas de vente…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois expressément.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent): lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent): lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— DC2 dûment remplie accompagnée d’une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles du code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— un extrait d’inscription au RCS (K ou Kbis) de moins de trois mois.
Le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l’acte d’engagement:
— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l’évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire DC2):
—— chiffre d’affaires des trois derniers exercices clos;
—— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
—— déclaration indiquant le matériel et les équipements, qualification nominative du personnel amené à travailler en rapport avec l’amiante;
— attestations individuelles des intervenants en sous-section 4;
— certifications individuelles de compétences amiante, gaz, plomb, DPE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Rochelle.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 065-166475 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH / établissement public industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
2021/0600/01
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir, les diagnostics amiante, les diagnostics de performance énergétique, les diagnostics gaz, les diagnostics électriques, les diagnostics en cas de vente..
Il est fixé un montant maximum annuel de 200 000€ HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 853 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d'Habitat 17 à savoir, les diagnostics amiante, les diagnostics de performance énergétique, les diagnostics gaz, les diagnostics électriques, les diagnostics en cas de vente..
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La valeur technique a été appréciée sur 20 points et sur la base des sous-critères suivants :
- Sous critère n°1 : Méthode de travail, modalités de suivi et...”
Informations complémentaires
La valeur technique a été appréciée sur 20 points et sur la base des sous-critères suivants :
- Sous critère n°1 : Méthode de travail, modalités de suivi et d'information /8
- Sous critère n°2 : Moyens humains et techniques /10
- Sous critère n°3 : Mesures prévues en matière de sécurité et de protection de la santé /2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0600
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Mission de réalisation de diagnostics immobiliers règlementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 8 rue Isabelle Autissier
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428220134📞
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Fax: +33 481170115 📠
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44853.00
Offre la plus élevée: 116205.00
“Le contrat a été attribué par décision du directeur général des services le 22 juillet 2021 après avis de la Commission d'appel d'offres du 15 juillet 2021...”
Le contrat a été attribué par décision du directeur général des services le 22 juillet 2021 après avis de la Commission d'appel d'offres du 15 juillet 2021 à la société AC Environnement qui avait présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le marché a été signé le 4 aout 2021 et notifié le même jour à l'entreprise attributaire. Les documents contractuelles sont consultable auprès du service commande publique d'Habitat 17 sous réserve des éléments et données protégés par le secret industriel et commerciale.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Source: OJS 2022/S 020-048676 (2022-01-24)