Mission de contrôle technique pour la réhabilitation, construction, démolition des écoles Bouge, Malpassé-les-Oliviers, Émile Vayssière, Aygalades Oasis, et Saint-André-la-Castellane — quatre lots

Ville de Marseille

Mission de contrôle technique pour la réhabilitation, construction, démolition des écoles Bouge, Malpassé-les-Oliviers, Émile Vayssière, Aygalades Oasis, et Saint-André-la-Castellane situées dans les 13, 14, 15 et 16 arrondissements de Marseille — quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult SASU
• Socotec Construction SAS

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2021_12202_0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508247?&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de fin: 2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361482
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Bouge et Malpassé-les-Oliviers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Bouge et Malpassé-les-Oliviers.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Aygalades Oasis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Aygalades Oasis.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Saint-André-la-Castellane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Saint-André-la-Castellane.

Intitulé du lot: Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Émile Vayssière
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Émile Vayssière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:

— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise);

— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Capacité technique et professionnelle:

— exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée;

— lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique;

— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— la copie des agréments ministériels A1 et D, autorisant l'exercice, sur le territoire national, des missions spécifiques de contrôle technique pour tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle (cf. article 1

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (NB: effectif minimal requis: trois ingénieurs et un spécialiste de haut niveau selon l'annexe C.1 de la norme NF P 03-100 ou équivalent);

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr

Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) valeur technique de l'offre 60 %

— sous-critère 1: qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en particulier du contrôleur technique responsable de la mission et de son suppléant (nommément désignés dans l'acte d'engagement), mais aussi des autres intervenants mobilisés en appui (noté sur 25 points):

—— pour la qualification et l'expérience…

… du responsable de la mission;

… de son suppléant;

… des autres intervenants mobilisés en appui;

— sous-critère 2: qualité et pertinence de la méthodologie d'intervention envisagée (noté sur 30 points), en particulier:

—— pour la cohérence des temps d'intervention par phase;

—— pour les modalités de présence sur site en phase chantier;

—— pour les dispositions prises pour assurer la réactivité et l'efficacité de la mission;

— sous-critère 3: démarche engagée, pour la bonne exécution du marché, en vue de respecter les principes du développement durable (social, environnemental) analysée au regard de la note méthodologique (5 points).

2) prix de l'offre 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361482 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de contrôle technique pour la réhabilitation, construction, démolition des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Emile Vayssière, Aygalades Oasis, et Saint André La Castellane situées dans les 13eme, 14eme, 15eme et 16eme arrondissements de Marseille - 4 lots

Valeur totale du marché: 219 714 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009247
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361482
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

durée prévisionnelle : expiration de la GPA prévue en avril 2024 valeur totale de la consultation : 219 714.00 euro (H.T.). Montant total du lot 1 : 73 380.00 euro ht (Dpgf) Montant total du lot 2 : 48 778.00 euro ht (Dpgf) Montant total du lot 3 : 48 778.00 euro ht (Dpgf) Montant total du lot 4 : 48 778.00 euro ht (Dpgf) Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 fax : 04 91 55 19 27 tél : 04 91 55 19 30. Procédures de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires

durée prévisionnelle : expiration de la GPA prévue en avril 2024

valeur totale de la consultation : 219 714.00 euro (H.T.).

Montant total du lot 1 : 73 380.00 euro ht (Dpgf)

Montant total du lot 2 : 48 778.00 euro ht (Dpgf)

Montant total du lot 3 : 48 778.00 euro ht (Dpgf)

Montant total du lot 4 : 48 778.00 euro ht (Dpgf)

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

fax : 04 91 55 19 27

tél : 04 91 55 19 30.

Procédures de recours

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de contrôle technique pour la réhabilitation, construction, démolition des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers,

Emile Vayssière, Aygalades Oasis, et Saint André La Castellane situées dans les 13eme, 14eme, 15eme et 16eme arrondissements de Marseille - 4 lots

Intitulé du lot: mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Bouge et Malpassé les Oliviers
Brève description:

Emile Vayssière, Aygalades Oasis, et Saint André La Castellane situées dans les 13eme, 14eme, 15eme et 16eme arrondissements de Marseille -

Intitulé du lot: mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Aygalades Oasis
Brève description:

mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Aygalades Oasis

Intitulé du lot: mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Saint André La Castellane
Brève description:

mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Saint André La Castellane

Intitulé du lot: mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Emile Vayssière
Brève description:

mission de contrôle technique relatif à la conception, la réhabilitation, la construction, la démolition des écoles Emile Vayssière

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: socotec construction sas
Adresse postale: 5 place des frères Mongolfier - immeuble le Miraeau
Commune postale: Billancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 73 380 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: qualiconsult sasu
Adresse postale: 1 Bis rue du Petit Clamart Bât E
Commune postale: Velisy Villacoublay
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 48 778 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

durée prévisionnelle : expiration de la GPA prévue en avril 2024

valeur totale de la consultation : 219 714.00 euro (H.T.).

Montant total du lot 1 : 73 380.00 euro ht (Dpgf)

Montant total du lot 2 : 48 778.00 euro ht (Dpgf)

Montant total du lot 3 : 48 778.00 euro ht (Dpgf)

Montant total du lot 4 : 48 778.00 euro ht (Dpgf)

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

fax : 04 91 55 19 27

tél : 04 91 55 19 30.

Procédures de recours

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009247 (2022-01-04)

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