Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, ma concertation et la communication du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO
Marché lancé après déclaration sans suite du lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du PLUI, d'accompagnement juridique, de concertation et communication sur le PLUI (prestations principales) ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires devenues nécessaires. Ces dernières comprennent la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication. Les attentes relatives à la composition des équipes sont détaillées à l'article 4.2 du CCAP. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, ma concertation et la communication du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, ma concertation et la communication du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO
2100041
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Marché lancé après déclaration sans suite du lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du PLUI,...”
Brève description
Marché lancé après déclaration sans suite du lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du PLUI, d'accompagnement juridique, de concertation et communication sur le PLUI (prestations principales) ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires devenues nécessaires. Ces dernières comprennent la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication. Les attentes relatives à la composition des équipes sont détaillées à l'article 4.2 du CCAP. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des huit communes membres de GPSO.
Description du marché:
“Marché lancé après déclaration sans suite du lot 1 du marché AMO PLUI de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du PLUI,...”
Description du marché
Marché lancé après déclaration sans suite du lot 1 du marché AMO PLUI de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du PLUI, d'accompagnement juridique, de concertation et communication sur le PLUI (prestations principales) ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires devenues nécessaires. Ces dernières comprennent la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication. Les attentes relatives à la composition des équipes sont détaillées à l'article 4.2 du CCAP. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
—...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments demandés au candidat ou membres du groupement sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— k ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestation d'assurance en cours de validité, ou
— DUME comme précisé dans le RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années),
— une copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années),
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trois dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché de services mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la mission élaboration du PLUI avec...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché de services mono-attributaire traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaire pour les prestations relatives à la mission élaboration du PLUI avec assistance juridique et la mission concertation et communication. Et, il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal, sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées pour les prestations complémentaires et supplémentaires rendues nécessaires en cours d'exécution du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin à l'achèvement de la mission qui correspond à l'entrée en vigueur du PLUI suite à son approbation. La durée du marché est estimée à quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219970
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp gpso.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien...”
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères de jugement des candidatures: adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières à l'objet du marché critère de jugement des offres:
1) la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi par le candidat: 70 points:
— moyens humains (compétences, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe dédiée à la mission) et matériels affectés à la réalisation des prestations: 30 points;
— méthodologie proposée pour la réalisation de chaque phase de la mission élaboration du PLUI avec accompagnement juridique (exposé clair, détaillé, et adapté au contexte de GPSO): 20 points;
— méthodologie proposée pour la mission concertation et communication: 10 points;
— descriptif du nombre et des types de réunions prévu (équipe projet, groupes de travail, Cotech, COPIL, PPA, réunions bilatérales Maire, réunions publiques…): 5 points;
— calendrier détaillé de réalisation de la mission: 5 points;
2) le prix apprécié au regard des pièces financières remises par le candidat: 30 points:
— part forfaitaire: 25 points,
— part unitaire: 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-370377 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - cs90008
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, ma concertation et la communication du Plan Local d'urbanisme intercommunal du territoire de...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, ma concertation et la communication du Plan Local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO
2100041
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Brève description:
“marché lancé après déclaration sans suite du Lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d?élaboration du Plui,...”
Brève description
marché lancé après déclaration sans suite du Lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d?élaboration du Plui, d?accompagnement juridique, de concertation et communication sur le Plui (prestations principales) ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires devenues nécessaires. Ces dernières comprennent la réalisation d?impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l?organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d?exécution. Les prestations seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d?un bureau d?études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication. Les attentes relatives à la composition des équipes sont détaillées à l?article 4.2 du CCAP. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 1 300 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur estiméevaleur hors TVA : 1 200 000 euros
Source: OJS 2021/S 154-410029 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, la concertation et la communication du Plan Local d'urbanisme intercommunal du territoire de...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration, la concertation et la communication du Plan Local d'urbanisme intercommunal du territoire de GPSO
2100041
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Brève description:
“marché lancé après déclaration sans suite du Lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du Plui,...”
Brève description
marché lancé après déclaration sans suite du Lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du Plui, d'accompagnement juridique, de concertation et communication sur le Plui (prestations principales) ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires devenues nécessaires. Ces dernières comprennent la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication. Les attentes relatives à la composition des équipes sont détaillées dans le CCAP. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 199 737 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 8 communes membres de GPSO
Description du marché:
“marché lancé après déclaration sans suite du Lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du Plui,...”
Description du marché
marché lancé après déclaration sans suite du Lot 1 du marché AMO Plui de GPSO. La présente consultation concerne les prestations d'élaboration du Plui, d'accompagnement juridique, de concertation et communication sur le Plui (prestations principales) ainsi que les prestations supplémentaires ou complémentaires devenues nécessaires. Ces dernières comprennent la réalisation d'impressions, notes techniques/juridiques, analyses, panneaux/supports de communication ainsi que l'organisation et la gestion des réunions, réunions publiques et ateliers participatifs rendues nécessaires en cours d'exécution. Les prestations seront confiées à un groupement pluridisciplinaire composé d'un bureau d'études spécialisé, de juristes et professionnels de la communication.Les attentes relatives à la composition des équipes sont détaillées dans le CCAP. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - elaboration, Concertation et Communication
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“codra, mandataire du groupement conjoint codra + algoé + fidal + altitude 35 + atelier des giboulees”
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.codra-conseil.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne - cS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.algoe.fr🌏
Nom: fidal
Adresse postale: tour Prisma - 4/6 avenue d'alsace
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92982
Région: Paris🏙️
URL: https://www.fidal.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: altitude 35
Adresse postale: 30, rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.altitude35.com🌏
Nom: atelier des giboulees
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
URL: https://giboulees.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 199 737 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secretsprotégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de lacommande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est attribué pour un montant forfaitaire de 1 199 737,50 euro(s) HT et une part à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commandepublique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 225-592115 (2021-11-15)