Marchés de prestations de services d'assurances

CROUS de Versailles

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020023
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Versailles
Adresse postale: 145 bis boulevard de la Reine
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-versailles.fr 🌏
Courrier électronique: achat@crous-versailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120884
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et responsabilité civile».
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Flotte automobile et auto-missions».
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120884 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le Crous de l'académie de Versailles.

Valeur totale du marché: 677 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crous de Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326517
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120884
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens et responsabilité civile pour le Crous de l'académie de Versailles.

Description des options:

— dommages aux biens: variante 1: franchise 3 000 EUR;

— responsabilité civile: variante 1: franchise 700 EUR.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile et auto missions pour le Crous de l'académie de Versailles.

Description des options:

Variante 1: franchise véh < 3,5 t 300 EUR — véh > 3,5 t 1 000 EUR — BDG néant — AM néant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 505 990 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Altima Courtage
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Nom: Altima Assurances
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Valeur totale du marché: 171 685 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 123-326517 (2021-06-24)

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