Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
2020023
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et responsabilité civile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et auto-missions».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 048-120884 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crous de Versailles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le Crous de l'académie de Versailles.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 677 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens et responsabilité civile pour le Crous de l'académie de Versailles.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— dommages aux biens: variante 1: franchise 3 000 EUR;
— responsabilité civile: variante 1: franchise 700 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description
Description du marché:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile et auto missions pour le Crous de l'académie de Versailles.” Informations sur les options
Description des options:
“Variante 1: franchise véh < 3,5 t 300 EUR — véh > 3,5 t 1 000 EUR — BDG néant — AM néant.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurances dommages aux biens et responsabilité civile”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 990 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Altima Courtage
Commune postale: Trévins-de-Chauray
Code postal: 79180
Nom: Altima Assurances
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 685 💰
Source: OJS 2021/S 123-326517 (2021-06-24)