marchés d'assurances

commune de grezieu la varenne

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique :Lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques Statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de grezieu la varenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021ps01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grezieu la varenne
Adresse postale: 16, avenue Emile Evellier
Code postal: 69290
Commune postale: Grezieu-la-Varenne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-grezieulavarenne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478571605 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559467
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -duree du marche : le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra en aucun cas être résilié (ou suspendu) en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 du ccap.Retrait du dossier de consultation : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur Aws-Achat : www.marches-publics.infoCONDITIONS de remise des offres : voir le règlement de la consultation.Delai de validite des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.Variantes : en application de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.Conditions de participation des operateurs economiques : pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du Code de la commande publique).Justifications a produire quant aux qualites et capacites du candidat : voir le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: ce lot concerne l'assurance du patrimoine de la collectivité
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot concerne l'assurance de responsabilité civile de la collectivité
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot concerne l'assurance du parc automobile de la collectivité
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: ce lot concerne l'assurance des risques statutaires de la collectivité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: grézieu-La-Varenne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690094400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 212-559467 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81353.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012285
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-559467
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

chaque montant de marché indiqué ci-dessus correspond au montant total de prime provisionnelle annuelle, en euros (T.T.C.).Lot no 1 - dommages aux biens : le montant total de prime provisionnelle annuelle est de 17 971.44 euros (T.T.C.) (Gc1 "Bris de machines" retenue incluse).Lot no 2 - responsabilité civile : le montant total de prime provisionnelle annuelle est de 1 919.58 euros (T.T.C.) (Gc1 "Indemnités contractuelles" retenue incluse).Lot no 3 - parc automobile : le montant total de prime provisionnelle annuelle est de 4 964.36 euros (T.T.C.) (Gc1 "Préposés en mission" et Gc2 "Bris de glace" retenues incluses).Lot no 4 - risques statutaires : le montant total de prime provisionnelle annuelle est de 56 498.51 euros (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: groupama_Rhone_Alpes_Auvergne
Adresse postale: pole Collectivite
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17971.44 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1919.58 EUR 💰
4964.36 EUR 💰
Nom: gras Savoye Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 56498.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 006-012285 (2022-01-05)

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