marche relatif a la souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de la commune D'Hirson et du ccas

Commune d'Hirson

le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de HIRSON et de son CCAS. Il est alloti et porte sur les risques suivants :- lot no 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques) [Cpv 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]- lot no 2 : Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) [Cpv 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 3 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions) [Cpv 665 14110-0]- lot no 4: Assurances de la Protection juridique de la Ville de HIRSON et de son ccas [cpv 665 13100-0]- lot no 5 : Assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus[cpv 665 13 100-00, CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 6 : Assurances des Risques Statutaires des agents cnracl [cpv 665 12 000-2]

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Qui ?

• Commune d'Hirson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hirson
Adresse postale: 80, rue Charles de Gaulle
Code postal: 02500
Commune postale: Hirson
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: llocreille@hirson.net 📧
Téléphone: +33 323588134 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479208
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques) [Cpv 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]

Intitulé du lot: assurances de la responsabilite civile et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) [Cpv 665 16 000 et CPV 665 12 003]

Description des options: pse no1 - assurance exploitation du Mur d'escaladepse no 1 non obligatoire
Intitulé du lot: assurances automobiles et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions) [Cpv 665 14110-0]

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de hirson et du ccas
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurances de la Protection juridique de la Ville de HIRSON et de son ccas [cpv 665 13100-0]

Intitulé du lot: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus[cpv 665 13 100-00, CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]

Intitulé du lot: assurances des risques statutaires des agents cnracl
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances des Risques Statutaires des agents cnracl [cpv 665 12 000-2]
Description des options:

pse 1 obligatoire : Garantie Congés Longue Maladie et Congés Longue Durée en plus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hirson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations, à condition expresse d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit, dans la dite offre, fournir, une déclaration mentionnant :- la nature des prestations sous-traitées- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation de prix- les capacités professionnelles et financières du sous-traitantil doit lui remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.dans le cas où la demande de sous-traitance est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet contre récépissé à l'acheteur ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un acte spécial contenant les renseignements susmentionnés, dans les conditions des articles R2193-3 et R2193-4 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 184-479208 (2021-09-17)

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