le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de HIRSON et de son CCAS. Il est alloti et porte sur les risques suivants :- lot no 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques) [Cpv 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]- lot no 2 : Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) [Cpv 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 3 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions) [Cpv 665 14110-0]- lot no 4: Assurances de la Protection juridique de la Ville de HIRSON et de son ccas [cpv 665 13100-0]- lot no 5 : Assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus[cpv 665 13 100-00, CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 6 : Assurances des Risques Statutaires des agents cnracl [cpv 665 12 000-2]
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche relatif a la souscription des contrats D'Assurances pour les besoins de la commune D'Hirson et du ccas”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de HIRSON et de son CCAS. Il est alloti et porte sur les...”
Brève description
le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Ville de HIRSON et de son CCAS. Il est alloti et porte sur les risques suivants :- lot no 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques) [Cpv 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]- lot no 2 : Assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) [Cpv 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 3 : Assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions) [Cpv 665 14110-0]- lot no 4: Assurances de la Protection juridique de la Ville de HIRSON et de son ccas [cpv 665 13100-0]- lot no 5 : Assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus[cpv 665 13 100-00, CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]- lot no 6 : Assurances des Risques Statutaires des agents cnracl [cpv 665 12 000-2]
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hirson
Description du marché:
“lot no 1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes (tous risques informatiques) [Cpv 665 15200-5 et CPV 665 15411-7]” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la responsabilite civile et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (Indemnités contractuelles) [Cpv 665 16 000 et CPV 665 12 003]” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse no1 - assurance exploitation du Mur d'escaladepse no 1 non obligatoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances automobiles et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurances de la Flotte automobile et des risques annexes (Auto-Missions) [Cpv 665 14110-0]” Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-31 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de hirson et du ccas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurances de la Protection juridique de la Ville de HIRSON et de son ccas [cpv 665 13100-0]”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurances de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus[cpv 665 13 100-00, CPV 665 16 000 et CPV 665 12 003]”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires des agents cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances des Risques Statutaires des agents cnracl [cpv 665 12 000-2]
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 obligatoire : Garantie Congés Longue Maladie et Congés Longue Durée en plus”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations, à condition expresse d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation...”
Liste et brève description des conditions
le titulaire du marché peut sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations, à condition expresse d'avoir obtenu de l'acheteur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.le titulaire demeure personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit, dans la dite offre, fournir, une déclaration mentionnant :- la nature des prestations sous-traitées- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant- les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation de prix- les capacités professionnelles et financières du sous-traitantil doit lui remettre également une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.dans le cas où la demande de sous-traitance est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet contre récépissé à l'acheteur ou lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un acte spécial contenant les renseignements susmentionnés, dans les conditions des articles R2193-3 et R2193-4 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 184-479208 (2021-09-17)