marché public de prestations de services en assurances pour la ville et le CCAS de Bobigny
commune de Bobigny
passation d'un marché public de prestation de services en assurances pour la commune de Bobigny et le Centre Communal d'action Sociale de Bobigny
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21 S2 07 ABCDE E22
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bobigny
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.mortier@ville-bobigny.fr 📧
URL des documents: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434577
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
budget de fonctionnement - postes de dépenses réelles : 109 000 000 euro
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommage aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: 198 373 mètres carrés
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: prévoyance statutaire
Informations complémentaires: masse salariale : 23 000 000 euro
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 166-434577 (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21 S2 07 ABCDE E22
Brève description:
passation d'un marché public de prestation de services en assurances pour la commune de Bobigny et le Centre Communal d'action Sociale de Bobigny
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bobigny
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.bobigny.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.mortier@ville-bobigny.fr 📧
URL des documents: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434577
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
budget de fonctionnement - postes de dépenses réelles : 109 000 000 euro
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
responsabilité générale et risques annexe Ville de Bobigny et Centre Communal d'action Sociale de Bobigny
Informations complémentaires: budget de fonctionnement - postes de dépenses réelles : 109 000 000 euro
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommage aux biens et risques annexes
Informations complémentaires: 198 373 mètres carrés
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: automobile et risques annexes
Informations complémentaires:
- 178 véhicules
- marchandises transportées : 30 000 euro
- auto collaborateur : 10 000 km
Numéro du lot: 4
Brève description: prévoyance statutaire
Informations complémentaires: masse salariale : 23 000 000 euro
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique
Informations complémentaires:
- 1 999 personnes
- mAPA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://bobigny.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 166-434577 (2021-08-23)
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