Marché public de prestations d'assurances

Commune Le Bignon

Marché public de prestations d'assurances pour les besoins de la collectivité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune le Bignon
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240781212 📞
Courrier électronique: f.benoit@mairielebignon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://mairielebignon.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LXdD3VYpiA&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations d'assurances 202111ASSUR
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Marché public de prestations d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Dommage aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto missions.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-247330 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune le bignon
Téléphone: +33 0240781212 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations d'assurances 202111ASSUR
Brève description: marché public d'assurances pour les besoins de la collectivité
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296926.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Description
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 7/20
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations de gestion
Prix (pondération): 6/20
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto missions
Description
Description du marché: flotte automobile et auto missions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de prestation de gestion
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Description
Description du marché: responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Description
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché: risques statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247330

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103124.46 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobiles et auto missions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26524.80 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12890.40 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4865.46 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: axa
Commune postale: Marly-le-Roi
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149521.56 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
Téléphone: +33 0240994600 📞
Source: OJS 2021/S 233-614198 (2021-11-26)