Les assurances couvriront toutes les activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales. L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable. La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
210050
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Les assurances couvriront toutes les activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles...”
Brève description
Les assurances couvriront toutes les activités de la collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales. L'assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable. La solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24.12.2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 29 850 000,00 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Surface: 199 875 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“179 véhicules, bris de machine: 300 000,00 EUR, marchandises transportées: 105 000,00 EUR, auto collaborateurs: 20 000 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tous les membres du groupement, devront remplir les documents suivants:
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou...”
Liste et brève description des conditions
Tous les membres du groupement, devront remplir les documents suivants:
1) un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;
2) un DC2 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de publication du prochain avis est le 3.5.2027.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique.
Modalités de paiement: prime payable...”
Appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2, et R. 2131-16 à R. 2131-17 du code de la commande publique.
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximal de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Terme définitif le 31.12.2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois.
Les candidats peuvent proposer, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la collectivité.
Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
— responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent;
— dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent;
— automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243730 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public de prestation de services en assurances
210050
Brève description:
“les assurances couvriront toutes les activités de la Collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles...”
Brève description
les assurances couvriront toutes les activités de la Collectivité et de ses services, y compris les activités annexes de toutes natures et notamment celles industrielles et commerciales. L'Assurance couvre, outre les biens figurant sur la liste des biens, l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier propriété de la Collectivité, loué détenu par elle à un titre quelconque ou dont elle est responsable. La solution demandée : il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2888670.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Description
Description du marché: automobile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210050-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilite generale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: societe hospitaliere D'Assurancesmutuelles (Sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110737.02 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210050-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1950252.12 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M210050-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 827681.52 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2021/S 242-638566 (2021-12-09)