marché public d'assurances

CA Val Parisis

un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Val Parisis.Le marché est composé de 5 lots.la commune d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.le Ccas d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.Pour les lots no1, 2 et 4, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca val parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964 📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Téléphone: +33 130263964 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances A2021-03
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“le détail des prestations attendues figure dans les documents de la consultation”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité Civile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte Automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques Statutaires "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "),...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-491896 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2619769.45 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491896

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218172.08 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20210302
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité Civile et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37453.37 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20210303
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte Automobile et risques annexes "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25558.42 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20210304
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Protection juridique "
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2298.18 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20210305
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Risques Statutaires "
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240471.84 💰
Source: OJS 2022/S 015-035066 (2022-01-17)